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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-2

66fe358591b69e88a370ff4b

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

toutes les parties à cette réunion est obligatoire, DIT que le médiateur désigné nous informera de la suite réservée par les parties à cette injonction avant le 2 janvier 2025 au moyen de la fiche navette

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

66fe358591b69e88a370ff4d

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

toutes les parties à cette réunion est obligatoire, DIT que le médiateur désigné nous informera de la suite réservée par les parties à cette injonction avant le 2 janvier 2025 au moyen de la fiche navette

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

66fe358591b69e88a370ff53

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

toutes les parties à cette réunion est obligatoire, DIT que le médiateur désigné nous informera de la suite réservée par les parties à cette injonction avant le 2 janvier 2025 au moyen de la fiche navette

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

66fe358591b69e88a370ff57

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

toutes les parties à cette réunion est obligatoire, DIT que le médiateur désigné nous informera de la suite réservée par les parties à cette injonction avant le 2 janvier 2025 au moyen de la fiche navette

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

66863d23b1dbbe3bae6004e8

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

présence de toutes les parties à cette réunion est obligatoire, DIT que le médiateur désigné nous informera de la suite réservée par les parties à cette injonction avant le au moyen de la fiche navette

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6788a08ea1dbfbd5d79cd516

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

toutes les parties à cette réunion est obligatoire, DIT que le médiateur désigné nous informera de la suite réservée par les parties à cette injonction avant le 15 avril 2025 au moyen de la fiche navette

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6788a08ea1dbfbd5d79cd518

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

de toutes les parties à cette réunion est obligatoire, DIT que le médiateur désigné nous informera de la suite réservée par les parties à cette injonction avant le 15 avril au moyen de la fiche navette

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6788a08ea1dbfbd5d79cd51a

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

toutes les parties à cette réunion est obligatoire, DIT que le médiateur désigné nous informera de la suite réservée par les parties à cette injonction avant le 15 avril 2025 au moyen de la fiche navette

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6788a08ea1dbfbd5d79cd51e

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

toutes les parties à cette réunion est obligatoire, DIT que le médiateur désigné nous informera de la suite réservée par les parties à cette injonction avant le 15 avril 2025 au moyen de la fiche navette

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

677f6613e034c1f8dc4587dd

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

toutes les parties à cette réunion est obligatoire, DIT que le médiateur désigné nous informera de la suite réservée par les parties à cette injonction avant le 08 avril 2025 au moyen de la fiche navette

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

677f6614e034c1f8dc4587e3

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

toutes les parties à cette réunion est obligatoire, DIT que le médiateur désigné nous informera de la suite réservée par les parties à cette injonction avant le 08 avril 2025 au moyen de la fiche navette

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

677f6614e034c1f8dc4587e5

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

toutes les parties à cette réunion est obligatoire, DIT que le médiateur désigné nous informera de la suite réservée par les parties à cette injonction avant le 08 avril 2025 au moyen de la fiche navette

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68ad3f810a0a07465457d020

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

présence de toutes les parties à cette réunion est obligatoire, DIT que le médiateur désigné nous informera de la suite réservée par les parties à cette injonction avant le au moyen de la fiche navette

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6791dcbbde5aa0323224d992

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

toutes les parties à cette réunion est obligatoire, DIT que le médiateur désigné nous informera de la suite réservée par les parties à cette injonction avant le 22 avril 2025 au moyen de la fiche navette

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

67f750a16527a11effc4b627

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

toutes les parties à cette réunion est obligatoire, DIT que le médiateur désigné nous informera de la suite réservée par les parties à cette injonction avant le 9 juillet 2025 au moyen de la fiche navette

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

67f750a26527a11effc4b635

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

toutes les parties à cette réunion est obligatoire, DIT que le médiateur désigné nous informera de la suite réservée par les parties à cette injonction avant le 9 juillet 2025 au moyen de la fiche navette

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

67f750a26527a11effc4b637

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

toutes les parties à cette réunion est obligatoire, DIT que le médiateur désigné nous informera de la suite réservée par les parties à cette injonction avant le 9 juillet 2025 au moyen de la fiche navette

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

67f8a22340b8f5486fedd87f

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

toutes les parties à cette réunion est obligatoire, DIT que le médiateur désigné nous informera de la suite réservée par les parties à cette injonction avant le 09 Juillet 2025 au moyen de la fiche navette

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6719e51f5857dd64cbdaa770

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

toutes les parties à cette réunion est obligatoire, DIT que le médiateur désigné nous informera de la suite réservée par les parties à cette injonction avant le 23 janvier 2025 au moyen de la fiche navette

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6719e51f5857dd64cbdaa772

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

toutes les parties à cette réunion est obligatoire, DIT que le médiateur désigné nous informera de la suite réservée par les parties à cette injonction avant le 23 janvier 2025 au moyen de la fiche navette

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NAVARRETE, Raphaël

SIREN 827953431Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

23/06/2026

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SIREN 511695744Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

16/04/2026

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CLAUX NAVARRETE

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Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2026, désignant liquidateur Maître Laure Simon 23 rue Peiresc 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

30/01/2026

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Dépôts des comptes

NAVARRETE GASTRONOMIE

SIREN 892663337Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

29/01/2026

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