[O], ès qualités, aux fins de voir ordonner la radiation de l'hypothèque judiciaire. Examen du moyen Enoncé du moyen 7.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SFPRL "RADIO ALPES INFOS", sise à Annecy (Haute-Savoie), ..., en cassation

radiophonique sans autorisation préalable, tout en écartant le moyen par lequel le demandeur contestait la recevabilité de la plainte avec constitution de partie civile du syndicat martiniquais des Radios

Par conclusions en date du 6 novembre 2025, Mme [O] a saisi le conseiller de la mise en état afin qu'il radie l'affaire.

F... avait prévu dans ses consignes une option service vedette et une option service radar ; que la Saint-Denis, arrivée sur zone de pilotage vers 23 heures, a estimé que les conditions météo permettaient

M..., le brigadier a interrogé par radio M.

[E], faire droit à la demande supposerait donc de procéder à la radiation de l'ensemble de la procédure enrôlée sous le numéro RG 25/06319 et donc procéder à la radiation de l'appel principal de M.

décembre 2010 prise à la requête de la société Natixis Lease, qui n'était pas crédit-bailleur à la suite de la transmission universelle de patrimoine du 11 décembre 2012, devait faire l'objet d'une radiation

les difficultés éprouvées par la société SNTL et son déficit dataient de 2010, de sorte qu'elle était condamnée à disparaître bien avant qu'il n'ait pris la décision, en février 2011, de demander sa radiation

formation professionnelle, et d'uniforme vestimentaire dont il est demandé le remboursement ne sont pas liés à l'usurpation non plus, mais à l'exercice normal de la fonction de policier municipal avant la radiation

3 septembre 1993, a été accepté l'apport fusion effectué par la société BLF à la société ATHOS; que la première société a été dissoute le jour même; que cette opération a fait l'objet d'une radiation

décidant pourtant que le vice affectant la propriété des époux Y... n'était pas redevenu caché à la suite des conclusions de la société Etudesol conseillant de fonder le pavillon par l'intermédiaire d'un radier

articles L. 311-2 et R. 321-3 du code des procédures civiles d'exécution, l'absence de créance à l'encontre des emprunteurs, de la prescription, de nullité de la procédure de saisie immobilière et de radiation

Y..., tous deux de nationalité française, font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 19 mars 1990) d'avoir refusé l'attribution à leur fils du prénom "Ravi" alors, selon le moyen, que cet arrêt,

s'est fait immatriculer au registre de commerce avec pour activité "débit de boissons" et pour mode d'exploitation "propriétaire exploitante en société de fait avec Pierre C..." avant de s'en faire radier

Y... devait être en mesure de présenter à la société ISD un certificat de radiation des ASSEDIC, et une attestation d'embauche, en présentant aux ASSEDIC le contrat de travail qu'il venait de signer; qu'en

Par conclusions d'incident aux fins de radiation remises au greffe les 23 octobre 2025 et 9 mars 2026, Madame [L] [V] et Monsieur [N] [V] demandent au conseiller de la mise en état d'ordonner la radiation

La Cour a décidé de rayer l'affaire de son rôle en application de l'article 37 § 1 (a) de la Convention, faute de poursuite de la procédure par la requérante.