Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
31 185 résultats pour « Samuel HABIB ARRÊT »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
31 185 résultats pour « Samuel HABIB ARRÊT »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
- Arrêté du 11 octobre 2016 Art.
Article 1
- Arrêté du 22 août 2016 Art.
Article 3
préparatoire scientifique Biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST), figurant respectivement aux annexes IV et V de l'arrêté du 3 juillet 1995 susvisé, sont remplacés par ceux figurant respectivement aux annexes 3 et 4 du présent arrêté
Article 9
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 5 août 2019 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexe, Art.
Article 4
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 29 décembre 2020 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 Pour les modèles mis sur le marché avant l'entrée en vigueur du présent arrêté et qui ne font plus l'objet de nouvelle mise sur le marché à partir
Article 11
Le présent arrêté s'applique aux élèves avocats commençant leur formation au 1er janvier 2025. - Arrêté du 7 décembre 2005 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. Annexe
Article 1
A modifié les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 26 juin 2014 Art.
Article 5
La première session du brevet de technicien supérieur " banque " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2026.
Article 5
La première session du brevet de technicien supérieur " Photonique : Technologies et Sciences de la Lumière " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2026.
Article 3
La nomenclature des domaines et des unités de valeur figure à l'annexe II du présent arrêté.
Article 3
Le président de la commission est nommé pour quatre ans par arrêté du Premier ministre. Les membres de la commission mentionnés aux 4° et 5° de l'article 2 sont nommés pour quatre ans par arrêté du ministre chargé de la culture.
Article 2
Le concours est ouvert par arrêtés du ministre chargé de l'éducation nationale, pris après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique, dans les conditions prévues à l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé.
Article 3
La nomenclature des domaines et des unités de valeur figure à l'annexe II du présent arrêté.
Article 3
La nomenclature des domaines et des unités de valeur figure à l'annexe II du présent arrêté.
Article 26
Toutefois, les commissions prévues aux articles 9, 10, 11, 14 et 15 de cet arrêté continuent à siéger dans leur forme actuelle, à l'exception des commissions directoriales mentionnées aux articles 10, 14 et 15, jusqu'à la constitution de la commission
Article 2
Le circuit primaire principal des réacteurs nucléaires à eau sous pression et les circuits secondaires principaux de ces réacteurs, ci-après dénommés appareils, sont soumis en ce qui concerne leur suivi en exploitation aux dispositions du présent arrêté
Article 2
Les détenteurs d'un certificat médical de classe 1 délivré conformément à l'arrêté du 2 décembre 1988 susvisé avant la date d'application du présent arrêté et qui ne remplissent pas les conditions de prorogation ou de renouvellement de la présente annexe
Article 17
Pour faciliter aux électeurs l'exercice de leur droit de vote, le ministre des affaires étrangères peut, par arrêté, avancer l'heure d'ouverture ou retarder l'heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote.
Article 5
La demande d'attribution ou de renouvellement du label est adressée à l'autorité compétente dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'artisanat.
Article 3
La nomenclature des domaines et des unités de valeur figure à l'annexe II du présent arrêté.
Page 79 · 31 185 résultats