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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50116

Cassation

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Sottet, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50011

Cassation

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Sottet, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50008

Cassation

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Sottet, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50007

Cassation

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Sottet, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51276

Cassation

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Sottet, conseiller de la chambre, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51320

Cassation

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Sottet, conseiller de la chambre, et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01598

Cassation

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Sottet, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51324

Cassation

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Sottet, conseiller de la chambre, et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51321

Cassation

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Sottet, conseiller de la chambre, et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01594

Cassation

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Sottet, Mme Goanvic, M. Coirre, M. Busché, Mme Chauchis, conseillers de la chambre, MM. Leblanc, Charmoillaux, Rouvière, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51322

Cassation

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Sottet, conseiller de la chambre, et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50213

Cassation

17 février 2026

17 février 2026

Sottet, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50375

Cassation

17 février 2026

17 février 2026

Sottet, conseiller de la chambre, et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50216

Cassation

17 février 2026

17 février 2026

Sottet, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50382

Cassation

17 février 2026

17 février 2026

Sottet, conseiller de la chambre, et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50212

Cassation

17 février 2026

17 février 2026

Sottet, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50211

Cassation

17 février 2026

17 février 2026

Sottet, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50214

Cassation

17 février 2026

17 février 2026

Sottet, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50209

Cassation

17 février 2026

17 février 2026

Sottet, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50061

Cassation

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Sottet, conseiller de la chambre, et M.

Source officielle

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