Le traitement automatisé a pour finalité : 1° La gestion, le contrôle et le suivi des aides à l'insertion professionnelle ; 2° Le calcul et le paiement de l'aide versée à l'employeur ; 3° L'identification des cas dans lesquels l'allocation de revenu

Article R121-47-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 95 > 74

Code du service national

Les organismes agréés en application de l'article L. 120-30 perçoivent une aide pour l'organisation de la formation civique et citoyenne prévue à l'article L. 120-14.

Article L597-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 05 > 38

Code de l'environnement

L'assureur ou toute autre personne ayant accordé une aide financière ne peut suspendre l'assurance ou la garantie financière prévue au présent article, ou y mettre fin, sans un préavis de deux mois au moins donné par écrit au ministre chargé de l'énergie

Article L342-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 97 > 45

Code de la construction et de l'habitation

de coopération intercommunale peuvent saisir l'Agence nationale de contrôle du logement social pour contrôler les opérations et les écritures des organismes mentionnés aux 1° à 3° du II de l'article L. 342-2 auxquels ils ont accordé des prêts ou des aides

Article R4311-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 27

Code de la santé publique

moment : - l'installation chirurgicale du patient ; - la mise en place et la fixation des drains susaponévrotiques ; - la fermeture sous-cutanée et cutanée ; b) Au cours d'une intervention chirurgicale, en présence du chirurgien, apporter une aide

Article D343-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 97

Code rural (nouveau)

première installation, il peut être accordé aux jeunes agriculteurs qui prévoient d'exercer une activité agricole au sens de l'article L. 311-1, à l'exclusion des activités aquacoles, et qui satisfont aux conditions fixées par la présente section les aides

Article R6527-69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 10

Code des transports

Il est institué un Fonds social en vue de permettre au conseil d'administration de mener une action sociale par aide individuelle en faveur des membres participants de la Caisse.

Article R314-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 59 > 61

Code de l'énergie

Le tarif de référence (Te) est déterminé de façon à prendre en compte l'ensemble des coûts et recettes de l'installation de référence ainsi que des aides financières ou fiscales auxquelles elle est éligible.

Article 3-1

—

Aucune aide ne peut être versée aux publications : a) Dont le contenu a donné lieu à une condamnation du directeur de la publication devenue définitive au cours des cinq années précédant la demande d'aide, en application des articles 24 ou 24 bis de

LEGIARTI000029384450

—

du centre de formation et d'études (emploi) 427 - 1015 Directeur régional (emploi) (HEB) Echelon fonctionnel 830 - HEA Directeur départemental (emploi) (HEA) Echelon fonctionnel 736 - 1015 Directeur fonctionnel du 1er groupe

Article D723-157

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 11 > 06

Code rural (nouveau)

Le directeur, le directeur adjoint et leurs conjoints ne peuvent assumer les fonctions de directeur comptable et financier ou de délégué du directeur comptable et financier.

Article D114-4-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 62

Code de la sécurité sociale

après accord exprès du directeur et du directeur comptable et financier de l'organisme national.

Article 12

—

enveloppes n° 3 parvenues après la clôture du scrutin ; - les enveloppes n° 2 sur lesquelles ne figurent pas le nom et la signature du votant, ou sur lesquelles le nom est illisible ; - les enveloppes n° 2 multiples parvenues sous la signature d'un même aide

Article 2

—

La réduction du coût du transport à l'étranger des titres diffusés par vente au numéro fait l'objet d'une aide au titre de la deuxième section, soit directement aux éditeurs de presse, soit par l'intermédiaire d'une société agréée de distribution de la

Article 423-27

—

répondant à l'une des trois conditions suivantes : a) Ils apportent une assistance dans le domaine technique ou financier aux sociétés non cotées entrant dans l'objet du fonds en vue de leur création ou de leur développement ; b) Ils apportent une aide

Article 3

—

code de la justice pénale des mineurs ; - la mise en œuvre des décisions civiles et pénales mentionnées à l'article D. 241-10 du code de la justice pénale des mineurs, dans l'environnement familial et social des jeunes, en apportant le cas échéant, aide

Article 6

—

Toutefois, les agents d'exploitation du service général et les aides-techniciens des installations de La Poste ou de France Télécom nommés au grade de receveur rural sont classés dans leur nouveau grade à identité d'échelon ; ils conservent, dans la limite

Article R114-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 14 > 62

Code rural (nouveau)

Ce programme d'action est compatible avec les dispositions du schéma directeur d'aménagement et de gestion de l'eau et, selon le cas, se conforme ou tient compte des mesures réglementaires ou contractuelles mises en oeuvre dans le domaine de l'eau et

Article R5132-10-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 62

Code du travail

; 4° Les engagements d'insertion pris par la structure et les indicateurs destinés à rendre compte des actions et des résultats ; 5° Les modalités de dépôt des offres d'emploi auprès de l'institution précitée ; 6° La nature et le montant des autres aides

Article R243-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 73 > 76

Code de l'action sociale et des familles

La rémunération garantie se compose d'une part financée par l'établissement ou le service d'aide par le travail, qui ne peut être inférieure à 5 % du salaire minimum de croissance, et d'une aide au poste qui ne peut être supérieure à 50,7 % de ce même

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