1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL, ENSEMBLE L'ARTICLE 1200 DU MEME CODE ; ATTENDU QUE LE PRINCIPE SELON LEQUEL CHACUN DES RESPONSABLES D'UN MEME DOMMAGE DOIT ETRE CONDAMNE A LE REPARER EN ENTIER SUPPOSE

DE SA DEMANDE, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1384 ALIENA 1 DU CODE CIVIL, ALORS QU'IL RESULTERAIT DES CONSTATATIONS MEMES DE CETTE DECISION QUI SERAIT CONTREDITE, QUE LA CHUTE SERAIT SURVENUE DANS L'ESCALIER

ET A SON ASSUREUR "LE GROUPE DROUOT" LA REPARATION DE SON PREJUDICE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR, PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER DU CODE CIVIL, RETENU LA RESPONSABILITE

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE LE GARDIEN D'UNE CHOSE, RESPONSABLE DU DOMMAGE CAUSE PAR CELLE-CI, S'EXONERE EN TOTALITE DE LA RESPONSABILITE PAR LUI ENCOURUE

Y... a eu un rôle causal dans la déformation du mur ; que la responsabilité de ce dernier est donc engagée sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1er, du code civil ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt

1382 QUE DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL AYANT REJETE LES DEMANDES DE DAME DE GANAY ET FAIT DROIT A CELLE DE DABAS, IL EST REPROCHE A L'ARRET DE S'ETRE BORNE

1382 du Code civil.

PAR EUX SUBI ; ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR MECONNU LES TERMES DU LITIGE ET MODIFIE SON OBJET EN REJETANT, SUR LA BASE DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL, LA DEMANDE

Code civil, seule recherchée par la victime ; qu'ainsi l'arrêt attaqué a violé les articles 1384, alinéa 1, et 1147 du Code civil ; " et alors, d'autre part, et subsidiairement, que la cour d'appel n'a

Grégory X... ne peut prospérer, sur le terrain de l'article 1384 alinéa 1 du Code civil à l'encontre de M.

Y... eu égard à ces considérations inopérantes et en dépit de ses précédentes constatations, la cour d'appel viole l'article 1384, alinéa 5, du Code civil ; d'autre part, la cour d'appel n'examine pas

S... fonde ses demandes devant cette Cour au principal sur la responsabilité du fait des choses de l'article 1384 alinéa 1 du Code Civil dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de l'ordonnance

1383 du Code civil, d'autre part, la cour d'appel qui a ainsi estimé que la faute de M.

1384 alinéa 1 du code civil.

X... ont été déclarés coresponsables par application réciproque de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; que l'arrêt attaqué (Nancy, 18 mars 1985) a confirmé sur ce point le jugement entrepris, mais

La décision du tribunal de grande instance de Dax en date du 18 novembre 2009 sera en conséquence infirmée ; 1) ALORS QUE les dispositions de l'article 1384 alinéa 1er du code civil, étrangères aux