undecies, au deuxième alinéa du A et au deuxième alinéa du 2° du B du VII de l'article 244 quater Y à l'issue de la période de cinq ans mentionnée au vingt-sixième alinéa du I de l'article 199 undecies B, au quinzième alinéa du I et au premier alinéa

Article ANNEXE II

—

B. - Epreuves d'admission 1° Langue vivante.

Article 7

—

Les facteurs d'influence à contrôler sont les suivants : a) Bruits étrangers ; b) Influence du vent ; c) Conditions opératoires : par exemple vibrations, température, degré hygrométrique, pression barométrique ; d) Qualité acoustique de l'aire

Article Annexe

—

B 2 25 Emploi de chargé de communication des D.R.I.R.E. B 1 25 Emploi de responsable technique de travaux pratiques des écoles des mines. B 2 15 Emploi de secrétaire de rédaction.

Article 6-1

—

Toute personne a le droit d'obtenir, à sa demande, le relevé de situation personnelle mentionné au premier alinéa du I du présent article.

Article 21

—

-Le présent article est applicable aux investissements réalisés à compter du 1er janvier 2015.

Article 4

—

Peuvent être nommés dans l'un des emplois mentionnés à l'article 1er les fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois relevant de la catégorie A et dont l'indice terminal brut est au moins égal à la hors-échelle B ou ayant occupé durant

Article D491-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 70

Code de la sécurité sociale

mentionné au 1° ou au 2° de l'article D. 491-1 du présent code, afin que ce dernier verse à l'intéressé les indemnités journalières en application du premier alinéa de l'article R. 441-15 ou de règles équivalentes prévues pour les assurés mentionnés aux b

Article A4241-48-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

Code des transports

Les bateaux à voile doivent porter de nuit : a) Les feux de côté, prescrits au chiffre 1 (b) de l'article A. 4241-48-8 ; toutefois, ces feux peuvent être des feux ordinaires au lieu de clairs ; b) Le feu de poupe, prescrit au chiffre 1 (c) de l'article

Article D224-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 13

Code de la consommation

demander au fournisseur qu'il transmette au gestionnaire de réseau de distribution ses demandes, qui peuvent être à son choix : 1° S'agissant de la courbe de charge d'électricité : a) D'interrompre son enregistrement par le dispositif de comptage ; b)

Article L162-22-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 21

Code de la sécurité sociale

Pour la prise en charge, dans le cadre des activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22, des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ou de la prise en charge des soins urgents en application des articles L. 251-1 et L. 254-1 du code de

Article L932-24-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 73 > 18

Code de la sécurité sociale

Cet arrêté précise également l'ensemble des informations qui doivent figurer dans la notice, notamment les stipulations essentielles au sens du b.

Article 1518 A quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 46

Code général des impôts

l'article 1639 A bis, instituer un abattement de 50 % appliqué à la valeur locative des bâtiments qui font l'objet d'une première imposition à compter du 1er janvier 2016, affectés directement aux opérations mentionnées au a du II de l'article 244 quater B

Article 9

—

scientifique, vice-président ; - un ou des fonctionnaire(s) appartenant à un corps classé en catégorie A ou B représentant la direction nationale de la police judiciaire ; - un ou des fonctionnaire(s) appartenant à un corps classé en catégorie A ou B

Article R722-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 18 > 86

Code de commerce

La déclaration d'intérêts des juges des tribunaux de commerce mentionnée au I de l'article L. 722-21 comporte les éléments suivants : 1° L'identification du déclarant : a) Le nom, le prénom et la date de naissance du déclarant ; b) L'adresse postale,

Article 1

—

l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et l'agence des aires marines protégées peuvent acquérir et détenir les matériels de guerre, armes et leurs éléments des 2°, 3°, 4° et 7° de la catégorie A1, du 14° de la catégorie A2, de la catégorie B,

Article 10

—

rétention, mesurée de robe à robe (calorifuge non compris), respecte les distances minimales suivantes : DIAMÈTRE DU RÉSERVOIR CATÉGORIE DE LIQUIDE DISTANCE MINIMALE ENTRE LE RÉSERVOIR D ≤ 10 m Toutes 1,5 m 10 m < D ≤ 30 m A, B,

Article 4

—

Dans le cas contraire, les armes sont, à la demande de l'importateur ou de son représentant, et à sa charge : a) Soit réexportées ; b) Soit, à titre exceptionnel, déclarées pour la mise à la consommation sous réserve, au cas où elles seraient classées

Article D2573-13-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 71 > 88

Code général des collectivités territoriales

Lorsque, par suite de l'exécution d'un programme de construction, l'évolution constatée de la population d'une commune en Polynésie française répond à la formule suivante : B + C supérieur ou égal à 15 % de A, dans laquelle : A = population totale selon

Article 46

—

Le corps des secrétaires de chancellerie, classé dans la catégorie B prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique, est régi par les dispositions du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes

Page 79 · 52 893 résultats

← Précédent Suivant →