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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe XIX
RÈGLEMENT INTÉRIEUR ORGANISATION DES COMMISSIONS ET INSTANCES Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7
Article L950-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 35 > 69
Les articles L. 225-1, L. 225-27, L. 225-37-4, L. 225-39, L. 225-45, L. 225-46, L. 225-53, L. 225-63, L. 225-68, L. 225-69-1, L. 225-71, L. 225-83, L. 225-84, L. 225-87, L. 225-96, L. 225-98, L. 225-99, L. 225-100, L. 225-106, L. 225-123, L. 225-125,
Article Annexe III
CONDITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À LA DÉLIVRANCE DE CERTAINS DISPOSITIFS MÉDICAUX Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7
LEGIARTI000045010912
CONTRAT DE PARTICIPATION AUX MISSIONS DE SERVICE PUBLIC DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRICOLE Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7
LEGIARTI000050986431
de travaux Article R. 214-21 3 mois Transfert de bénéfices de l'autorisation ou de la déclaration au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement Article R. 214-45 Réception par type de moteurs destinés à être installés sur
LEGIARTI000044533798
RÈGLES RELATIVES AU SYSTÈME DE SIGNALISATION NATIONAL Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6
Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5
Article 3
L161-37, Art. L162-1-16, Art. L221-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L2223-42 -Code de l'environnement Art.
Article Annexe 3
maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2) FILETS MAILLANTS et filets emmêlants, à l'exception des trémails (GN) PALANGRES (LL) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 1 037 597 0 293 136 37
Article 4
entre la référence de la part de gaz du prix de vente de chaleur facturé au client et la part variable, majorée de 30 %, du tarif B1 niveau 2 des tarifs réglementés de vente de gaz naturel tel qu'il résulte de la publication prévue au V de l'article 37
Article EL 11
Les tableaux et les appareils d'utilisation installés dans les dégagements respectent les dispositions de l'article CO 37. § 7. L'emploi de fiches multiples est interdit.
1 Bande Ku (SFS) 10,7 et 14,5 GHz 1 17/18/19/20 17,3 et 20,2 GHz 0,7 Bande Ka (SFS) 17,3 et 30 GHz 0,6 21/22/23 21,2 et 23,6 GHz 0,6 25/26/28/32 24,25 et 33,4 GHz 0,5 38 37
Article Annexe VII b
(Art. 37) DISTANCES ET DÉLAIS MINIMA DE RÉALISATION DES ÉPANDAGES Tableau 4 NATURE DES ACTIVITÉS À PROTÉGER DISTANCE MINIMALE DOMAINE D'APPLICATION Puits, forages, sources, aqueducs transitant des eaux destinées à la consommation humaine
Article Annexe XIII bis
Signature et fonction : ................................... (1) Rayer la mention inutile. (2) Références communautaires de la directive 1999/37/CE relative aux documents d'immatriculation.
Article Annexe
Lille 30 Metz 31 Metz 32 Metz 33 Metz 34 Metz 35 Lille 36 Metz 37
Article Annexe II
POLITIQUES NOMBRE DE PARLEMENTAIRES MONTANT Assemblée Sénat Total Union pour un mouvement populaire 289 130 419 17 693 680,48 € Parti socialiste 184 127 311 13 133 018,21 € Parti communiste français 17 20 37
Article R313-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 57 > 95
l'agriculture, dont un au titre des entreprises agroalimentaires non coopératives, l'autre au titre des coopératives ; 9° Huit représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées en application de l'article R. 514-37
Article L151-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 42
Elles peuvent toutefois, dans les conditions prévues à l'article L. 151-37, faire participer aux dépenses de premier établissement, d'entretien et d'exploitation des ouvrages les personnes qui ont rendu les travaux nécessaires ou qui y trouvent intérêt
Article R121-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 94 > 27
Il est alloué à l'association habilitée ayant passé la convention prévue au troisième alinéa de l'article R. 15-37 : 1° Pour la vérification de la situation matérielle, familiale ou sociale d'une personne faisant l'objet d'une enquête, accomplie en application
Article 21
R765-3Dans tous les textes réglementaires, les références aux articles R. 515-2, R. 515-3, R. 515-4, R. 515-5, R. 515-6, R. 515-7, R. 515-7-1, R. 515-7-2, R. 515-8, R. 515-9, R. 515-10, R. 515-11, R. 515-11-1, R. 515-11-2, R. 515-12, R. 515-13, R. 515
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