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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1706920_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : ( )/ 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1706921_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : ( )/ 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1706922_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : ( )/ 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1706923_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : ( )/ 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1706924_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : ( )/ 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1706925_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : ( )/ 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1706926_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : ( )/ 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1706928_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : ( )/ 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1706929_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : ( )/ 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1706930_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : ( )/ 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1706931_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : ( )/ 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1706932_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : ( )/ 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1706933_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : ( )/ 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1706934_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : ( )/ 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1706935_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : ( )/ 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1706936_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : ( )/ 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1706937_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : ( )/ 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1706938_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : ( )/ 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1706939_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : ( )/ 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1706940_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : ( )/ 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

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