Codes de loi français

LEGIARTI000030743741

APPLICABLES DÉLAI À L'EXPIRATION Code de l'éducation Aménagement de la formation pour un étudiant présentant un handicap L. 123-4-2 Habilitation d'un établissement à pratiquer le contrôle en cours de formation pour le diplôme du brevet

Article ANNEXE I

LISTE DES SPÉCIALITÉS DE DIPLÔMES PROFESSIONNELS DÉLIVRÉS PAR LES MINISTRES CHARGÉS DE L'ÉDUCATION ET DE BREVETS DE TECHNICIENS SUPÉRIEURS PERMETTANT LA DÉLIVRANCE DE L'AUTORISATION D'INTERVENTION À PROXIMITÉ DES RÉSEAUX (L'AIPR) Catégories AIPR

Article Annexe III

RÈGLEMENT D'EXAMEN BREVET PROFESSIONNEL BOULANGER CFA OU SECTIONS FORMATION CONTINUE CFA OU SECTIONS Épreuves Unité Coeff.

Article 98

tribunaux de commerce, les administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises, les anciens syndics et administrateurs judiciaires, les conseils en propriété industrielle et les anciens conseils en brevet

Article Annexe

MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE DANS LA SPÉCIALITÉ PROFESSIONNELLE ESPACES VERTS ET INSTALLATIONS SPORTIVES Le niveau des savoirs demandé, dans les champs technologiques énumérés ci-après, est établi par référence à celui nécessaire pour obtenir le brevet

Article 7

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du

Article Annexe III

Règlement d'examen Brevet professionnel spécialité : monteur en installations du génie climatique et sanitaire CFA Formation continue Candidats de la voie de la formation continue CFA Enseignement à distance Formation continue

Article 14

pont ou au service polyvalent, restent valides pour exercer les prérogatives associées au certificat de matelot pont ; 2° A compter du 1er septembre 2020, seuls les certificats de matelot pont délivrés en application du présent arrêté ainsi que les brevets

Article R221-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 28 > 96

-Le permis de conduire un véhicule terrestre à moteur s'obtient soit après réussite à l'examen du permis de conduire, soit après conversion d'un brevet militaire de conduite français, soit après échange d'un permis de conduire étranger, soit après réussite

Article R211-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 73 > 58

l'utilisation des réserves ; 10° Les acquisitions, locations et cessions d'immeubles ; 11° Les contrats, conventions et marchés ; 12° Les créations, renouvellements et suppressions d'emplois au sein de l'établissement ; 13° Les dépôts de marques, brevets

Article L711-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 32

établissements peuvent assurer, par voie de convention approuvée par le conseil d'administration dans les conditions fixées aux articles L. 712-3, L. 715-2, L. 716-1, L. 717-1 et L. 718-1, des prestations de services à titre onéreux, exploiter des brevets

Article 120.2

sécurité des conteneurs de 1972, CSC 1972, telle qu'amendée et publiée par décret du ministère des affaires étrangères et européennes du 9 septembre 1977 ; - Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets

Article Annexe II

Positionnement En cas de positionnement (prononcé dans les mêmes conditions que celles définies par l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien

Article Annexe II

Candidats positionnés En cas de positionnement (prononcé dans les mêmes conditions que celles définies par l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de

Article Annexe 150-3.A.1

travail des gens de mer et l'effectif des navires de 1996 (n° 180) et toute convention collective enregistrée ou autorisée conformément à cette convention et à la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets

Article 16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 22

Lorsque les marchandises à évaluer : a) Sont fabriquées selon un procédé breveté ou font l'objet d'un dessin ou d'un modèle déposés ; b) Ou sont revêtues d'une marque de produits ou de services étrangère ou sont importées pour être vendues sous une telle

Article Annexe IIb

PRÉVENTION - SANTÉ - ENVIRONNEMENT : Coefficient 1 L'épreuve de prévention-santé-environnement est définie par l'arrêté du 8 juillet 2009 modifié fixant les modalités d'évaluation de l'enseignement général du brevet d'études professionnelles.

Article 3

du 19 octobre 1987 modifié susvisé, une période de formation en entreprise ou, à titre dérogatoire, un stage en milieu professionnel, dont la durée est déterminée par le règlement particulier de chaque diplôme, est introduit dans la préparation aux brevets

Article 4

code de la route ; f) Moyens de l'établissement : capacité d'accueil en nombre d'élèves, nombre et catégories de véhicules utilisés pour la formation ; g) Qualification des personnels enseignants : nombre et catégorie enseignée dont titulaire(s) du brevet

Article 3

de services à titre onéreux ; 6° Prendre des participations financières et créer des filiales ; 7° Accomplir tout acte juridique utile à l'exécution de ses missions ; 8° Acquérir et exploiter tout droit de propriété littéraire ou artistique, faire breveter