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46 643 résultats pour « chauffeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01524

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

D... a été engagé par la société France assainissement pétrolier, anciennement dénommée société Ballesteros Plus FAP, à compter du 21 octobre 2010, en qualité de conducteur d'engin chauffeur ; qu'ayant

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01023

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

P... et dix autres salariés ont été engagés par la société Aldis Alsace Ewoco anciennement dénommée Ewoco, aux droits de laquelle vient la société Transgourmet opérations, en qualité de chauffeurs-livreurs

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00231

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

de l'activité de chauffeur de ligne inter-agence.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd9960773043a87d39cef36

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

[X] [U], engagé le 21 novembre 2005 suivant contrat à durée déterminée converti en contrat à durée indéterminée en qualité de magasinier chauffeur livreur par la société Ratheau, a été licencié pour inaptitude

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fd94f8c4bfd6f3831880654

Appel

28 février 2020

28 février 2020

. *** Le 27 décembre 2017, Monsieur [B] [F], qui exposait avoir occupé au sein de la Sarl Ambulances Europe le poste de chauffeur ambulancier à compter

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00821

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

G... deux postes (celui de chauffeur grand routier et celui de cariste) dont les fiches de postes sont conformes à l'étude de poste adressée au médecin du travail à savoir : - chauffeur grand routier consistant

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00521

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

livreur au lieu de chauffeur grutier ; qu'il résulte que Monsieur N... a bien été recruté en qualité de chauffeur-grue ; que le grief ne peut être retenu ; 3) accroissement de responsabilité depuis plus

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00475

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

J..., engagé en qualité de chauffeur semi poids-lourd/dépanneur suivant contrat prenant effet au 21 novembre 2011 par la société Auto best dépannage transport (la société), a pris acte de la rupture de

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soc

6137232ccd58014677406665

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

Y... a été embauché à compter du 21 septembre 1992 en qualité de chauffeur par les ambulances Faux dirigées par Mme X..., puis à compter de mars 1994 parallèlement par la société Medival dirigée par M.

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soc

613721bacd580146773f690c

Cassation

8 octobre 1992

8 octobre 1992

X... a été engagé le 5 juin 1979 par la société Combustibles Richard en qualité de chauffeur-livreur ; qu'au cours du mois de novembre 1986, il a remis à son employeur un chèque correspondant à des achats

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soc

6137268fcd58014677426904

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

Z..., bien que recruté peu après le départ de l'intéressée en qualité de chauffeur-livreur, avait également assumé les mêmes tâches que celle-ci ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté

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soc

61372691cd580146774269a7

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

X... de Jesus engagé le 12 mai 1990 en qualité de chauffeur par la société Suzanne a été licencié pour abandon de poste le 6 août 1991 ; Attendu que M.

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soc

61372235cd580146773fb1b5

Cassation

3 mai 1994

3 mai 1994

X..., engagé le 1er octobre 1985 en qualité de chauffeur ambulancier par la société Chipault père et fils, aux droit de laquelle se trouve depuis le 1er octobre 1989 la société des Ambulances Saint-Gilles

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soc

61372208cd580146773f9b11

Cassation

11 janvier 1994

11 janvier 1994

travail a délivré, le 14 février 1984, une fiche de reprise du travail indiquant : "inapte aux travaux de force et au port de charges de plus de 15 kilos, apte à la manutention légère ou à un poste de chauffeur

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soc

61372263cd580146773fc893

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

X... était au service de la société Transports Colmar, aux droits de laquelle se trouve la société Sotralor, depuis le 20 septembre 1970, en qualité de chauffeur de poids lourds ; qu'à la suite d'une visite

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613721e0cd580146773f8620

Cassation

7 juillet 1993

7 juillet 1993

Y... a été embauché le 23 juillet 1984 par la société Manosque emballages en qualité de chauffeur ; qu'à son arrivée dans l'entreprise, M.

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soc

6137233ecd58014677407494

Cassation

31 mars 1999

31 mars 1999

X... a travaillé pour la société Soprim du 7 septembre 1991 jusqu'à sa démission fin janvier 1992, et a de nouveau été engagé par cette société à compter du 19 février 1992 en qualité de chauffeur-livreur

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soc

613722c0cd58014677401034

Cassation

30 octobre 1996

30 octobre 1996

X... a travaillé en qualité de chauffeur-livreur pour la société Satemat suivant contrat à durée déterminée du 15 septembre 1993 au 31 décembre 1993; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande

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soc

6137240fcd58014677411b75

Cassation

10 juin 2003

10 juin 2003

X... a été embauché, le 2 août 1995, par la société Chaillous, aux droits de laquelle a succédé la société Williamson transports, en qualité de chauffeur-manutentionnaire ; que, le 12 novembre 1998, il

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00518

Cassation

10 mai 2023

10 mai 2023

engagés par la société Appia 13, aux droits de laquelle vient la société Eiffage route grand Sud, en qualités de maçons, d'aides-maçons, de conducteurs de tracto-pelle, de conducteur d'engin ou de chauffeur

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