sur une liste affichée au fond du magasin s'il avait gagné l'appareil audiovisuel ; si tel était le cas, celui-ci était remis, même en-dehors de tout achat de mobilier ; que, dans l'audition des différents

incorporelles et corporelles entre le fonds de commerce personnel des époux X... et ceux de la société ; qu'ils ont assigné l'expert comptable, la société SAEC et le notaire, rédacteur de l'acte de vente

des officines, un tel comportement n'étant pas en l'espèce caractérisé dans la mesure où : * l'article L. 441-6 du code de commerce prévoit que « les conditions générales de vente peuvent être différenciées

[R] lors de son acquisition, à savoir la mise en location, la vente de 1996 aurait en réalité porté sur un débarras de 6,45 m², soit sur le lot n° 24 et non le lot n° 13 comme indiqué dans l'acte de vente

X... qui explique le faible montant du prix de vente par une faveur de la venderesse à qui il aurait rendu des services sans prouver ses allégations ; il résulte également de ces éléments que Suzanne

Y... était un faux et, d'autre part que la demande de facture avait été formulée de façon légitime par l'acheteur ; qu'en effet, dans la mesure où la facture correspondait à la vente d'un matériel vendu

" ; qu'il en résulte également que le fonds de commerce qui faisait l'objet de la vente porte sur un fonds de commerce d'ambulance ; qu'en énonçant que la clause de non-concurrence stipulée dans l'acte

pour fraude, restitution des sommes versées au titre des travaux et la SCP en restitution du prix de vente et des frais d'acte ; Attendu que la SCP Ginon fait grief à l'arrêt de la condamner à payer

A la différence des deux autres contrats de vente, le contrat conclu avec la famille G. pour la vente de l’appartement situé au rez-de-chaussée ne faisait aucune mention quant à la vente du terrain afférent

Elle a fait l’objet d’un contrôle sur pièces à la suite duquel, par une proposition de rectification du 18 décembre 2020, le service vérificateur a calculé la plus-value de cession réalisée par différence

main, 5 p An 88, excellent état, 25 000 F " ; que le contrôle technique réalisé le 1er mars 1994 n'indiquait que quelques anomalies qui ne nécessitaient pas une contre-visite ; que le certificat de vente

société en qualité de représentant-négociateur; qu'à compter du 25 juin 1991, lui a été attribué le coefficient 240 prévu à la convention collective du personnel des agents immobiliers et mandataires en vente

de sa demande en paiement des frais qu'elle a dû engager pour effectuer le tri des marchandises que lui a vendues la société Duarte, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, même dans le cas des ventes

d'utilisation des billets pour les matches organisés par la FFF en France intitulé « restrictions d'utilisation », la FFF l'a, à deux reprises, mise en demeure de retirer de son site internet l'offre de vente

[K] pour procéder à la régularisation de l'acte de vente, cette inertie était sans rapport avec la réalisation du préjudice qu'il avait subi tenant à la perte de chance d'avoir pu renoncer à une vente

Invoquant diverses irrégularités affectant le bon de commande, M. et Mme [Y] (les emprunteurs) ont assigné le vendeur et la banque en annulation des contrats de vente et de crédit affecté.

Y... a été engagé à compter du 29 août 2003 par la société [...] en qualité de chef des ventes, statut cadre, sur la base d'une rémunération fixe complétée par une rémunération variable composée de diverses

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation, que les époux Y... ont crée en 1958 une société Liz qui avait pour objet la vente