I. - Le jury est désigné par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, organisateur de l'examen. Il est présidé par un fonctionnaire de catégorie A de l'enseignement agricole public.

Article R151-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 12

Code de l'urbanisme

l'environnement, les prescriptions d'isolement acoustique édictées et la référence des arrêtés préfectoraux correspondants et l'indication des lieux où ils peuvent être consultés ; 6° Le plan des zones à risque d'exposition au plomb ; 7° Les bois ou forêts

Article D1432-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 44 > 33

Code de la santé publique

sociale ; c) Le directeur régional des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi ; d) Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ; e) Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

Article R321-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 61 > 60

Code forestier (nouveau)

décret ayant prononcé celle-ci ; 4° Son adresse et, le cas échéant, celle de la personne morale ou de l'indivision ; 5° La qualité en laquelle l'inscription est demandée ; 6° Les références cadastrales et la surface des parcelles en nature de bois et forêts

Article 8

—

occupent un emploi régi par le décret n° 93-1293 du 3 décembre 1993 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur, de chef de département, de directeur régional et de directeur départemental de l'Office national des forêts

Article Annexe 15

—

Rue de la Forêt jusqu'à la rue de Melleville. Rue de Melleville du n° 33 et 33 bis au n° 39 et parcelle AX 23. Limite sud du cimetière de la Madeleine jusqu'à la rue Saint-André (CD 52).

Article 3

—

titre du ministère de l'agriculture et de la pêche, les agents de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture ainsi que de la direction générale de l'alimentation, ceux des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

Article 1

—

Langeais, Lémeré, Lerné, Lignières-de-Touraine, Ligré, Luzé, Marçay, Marigny-Marmande, Panzoult, Parçay-sur-Vienne, Pont-de-Ruan, Razines, Restigné, Richelieu, Rigny-Ussé, Rillysur-Vienne, Rivarennes, Rivière, La Roche-Clermault, Saché, Saint-Benoît-la-Forêt

Article 46 AGH

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 76 > 85

Code général des impôts, annexe III

La désignation de la ou des parcelles de terrain en nature de bois et forêts ou de terrain nu à boiser concernées ; c.

Article R811-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 62 > 48

Code rural (nouveau)

Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou son représentant peut assister avec voix consultative aux réunions de la commission permanente.

Article R811-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 29 > 82

Code rural (nouveau)

Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou son représentant peut assister avec voix consultative aux réunions du conseil d'administration.

Article L331-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 93 > 30

Code de l'environnement

Lors de leur élaboration ou de leur révision, les documents d'aménagement forestier sont soumis pour avis conforme à l'établissement public du parc national en tant qu'ils s'appliquent aux espaces d'un cœur de parc composé à plus de 60 % des forêts, bois

LEGIARTI000041510474

—

Directeur général de l'Office national des forêts Services centraux et déconcentrés de l'Office national des forêts.

Article ANNEXE

—

Vouvray. 45006 Ardon. 45008 Artenay. 45019 Baccon. 45020 Le Bardon. 45024 Baule. 45028 Beaugency. 45034 Boigny-sur-Bionne. 45043 Bou. 45044 Bougy-lez-Neuville. 45046 Boulay-les-Barres. 45049 Bouzy-la-Forêt

LEGIARTI000049858108

—

Aménagement et gestion des forêts. Impact du changement climatique. Filière forêt/ bois.

LEGIARTI000049858145

—

Aménagement et gestion des forêts. Impact du changement climatique. Filière forêt/bois.

LEGIARTI000021949103

—

Fontenay-sous-Bois 94033 Thiais 94073 Valenton 94074 Villeneuve-Saint-Georges 94078 Vincennes 94080 Val-d'Oise (95) Cergy 95127 Enghien-les-Bains 95210 Ermont 95219 Franconville 95252 Montigny-lès-Cormeilles 95424 Saint-Brice-sous-Forêt

Article 1

—

La demande de prise en compte des cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles est transmise à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du siège de l'exploitation du demandeur au plus tard à une date fixée par décision du

Article D112-1-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 31

Code rural (nouveau)

Le directeur de l'agence locale de l'Office national des forêts siège avec voix consultative, lorsque la commission traite de questions relatives aux espaces forestiers. II.-La commission peut se doter d'un règlement intérieur.

Article 1716 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 42 > 87

Code général des impôts

Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres définies à l'article L. 322-1 du code de l'environnement dont la situation ainsi que l'intérêt écologique ou paysager justifient la conservation à l'état naturel ou d'immeubles en nature de bois, forêts

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