Lorsque des nécessités techniques impératives ou des contraintes topographiques rendent l'enfouissement impossible, ou bien lorsque les impacts de cet enfouissement sont jugés supérieurs à ceux d'une pose de ligne aérienne, il peut être dérogé à titre

Article L6332-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 49

Code des transports

Les exploitants d'aérodromes civils et les gestionnaires des zones civiles des aérodromes ouverts au trafic aérien commercial dont le ministère de la défense est affectataire principal sont tenus d'assurer, sous l'autorité du titulaire des pouvoirs de

Article 233-7.02

—

Tout sous-marin doit être pourvu d'une source d'énergie électrique dont la puissance doit permettre d'assurer le fonctionnement de la propulsion et des services auxiliaires indispensables à la navigation et à la sécurité du sous-marin. 2.

Article 1

—

Il fixe également les conditions du contrôle métrologique des conteneurs récipients-mesures et des citernes de bateaux de navigation intérieure et de cabotage utilisés comme récipients-mesures.

Article 34-2

—

stabilité des rivages, comporter des risques de pollution, entraver la pose, l'entretien ou le fonctionnement des câbles de télécommunications sous-marins, des câbles d'énergie ou des pipe-lines sous-marins, ou gêner de manière injustifiable la navigation

Article 341-1

—

La présente division s'applique aux systèmes de visualisation des cartes électroniques embarqués sur les navires de jauge brute intérieure à 500 exclusivement exploités en navigation nationale, autres que les navires à passagers et les navires de plaisance

Article R5333-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 58

Code des transports

L'autorité administrative compétente en application des articles L. 5331-6 et L. 5331-10 peut toutefois en autoriser expressément la navigation en-dessous de la surface des eaux après instruction d'une demande motivée.

Article A4231-1-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 19

Code des transports

Ce numéro de 13 caractères se compose d'un préfixe de trois lettres “ SRB ”, d'un identifiant “ RH ” pour les documents délivrés conformément au règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin ou “ EU ” pour les documents délivrés conformément

Article Annexe III

—

Dispositions particulières applicables à tous les transports de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures 2.1. Missions respectives des différents intervenants lors des opérations de chargement et de déchargement.

Article 77

—

responsables de leurs unités et délégations départementales ; g) En matière de police administrative, sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly au commandant du groupement de la gendarmerie des transports aériens

Article 12

—

susvisé et les volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale : -le commandant de la gendarmerie outre-mer ; -le commandant de la gendarmerie de l'air et de l'espace ; -le commandant de la gendarmerie des transports aériens

Article Annexe 3

—

Article 2. - Fonction de l'appareil radar de navigation L'équipement radar de navigation facilite la conduite du navire en fournissant une image radar intelligible de sa position par rapport au balisage, aux rivages et aux ouvrages fluviaux et en indiquant

Article Annexe

—

OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC IMPOSÉES SUR LES SERVICES AÉRIENS RÉGULIERS ENTRE STRASBOURG ET MADRID Les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre l'aéroport de Strasbourg et celui de Madrid sont les suivantes : En

LEGIARTI000051517435

—

gendarmerie nationale MAPA x 1 Le commandant de la gendarmerie outre-mer MAPA x 10 MAPA x 1 Les commandants de gendarmerie outre-mer MAPA x 10 MAPA x 1 Le commandant du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale MAPA x 1 Le commandant des forces aériennes

Article 7

—

installation située dans un bâtiment de plusieurs niveaux possédant au moins un plancher situé à une hauteur supérieure à 8 mètres par rapport au niveau d'accès des services d'incendie et de secours, une aire de mise en station des moyens élévateurs aériens

Article R571-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 67

Code de l'environnement

Les frais résultant de la gestion des aides financières accordées aux riverains sont prélevés sur la taxe sur les nuisances sonores aériennes après approbation préalable du ministre chargé des transports.

Article R1311-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 18 > 68

Code de la défense

général de zone de défense et de sécurité, s'il y a lieu le général commandant de zone terre et l'amiral commandant l'arrondissement maritime, le général commandant territorial de l'armée de l'air et de l'espace, le général commandant la défense aérienne

Article R1333-146

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 27

Code de la santé publique

Sont exemptés les transports assurés par des navires pénétrant dans les eaux territoriales mais ne faisant pas escale dans un port français, ainsi que les transports aériens ne faisant pas escale dans un aéroport français. II.

Article Annexe II

—

STANDARDS D'APTITUDE STANDARDS D'ACUITÉ STANDARDS STANDARDS Candidat élève officier de l'air ou élève officier du PN (EOPN) pilote 1 A ou 2 1 1 1 B (1) 2 1 1 Candidat élève officier de l'air ou EOPN navigateur officier système d'armes (NOSA) 1 A

Article 6

—

patronale définie à l'article 5, pour l'équipage du bateau sur lequel ils sont embarqués, le propriétaire ou les copropriétaires d'un ou de plusieurs bateaux armés à la petite pêche, à la pêche côtière, à la pêche au large, aux cultures marines ou à la navigation

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