physiquement et inapte à s'occuper de ses affaires ; que, titulaires d'une procuration sur ses comptes bancaires, ils ont reconnu avoir prélevé d'importantes sommes d'argent sur ces comptes, dont une petite

Industrielle et Mobilière Privée "BIMP", dont le siège est ... (8e), agissant poursuites et diligences de son représentant légal demeurant en cette qualité audit siège, 3°) le Crédit d'Equipement des petites

transports automobiles de l'Ouest (STAO), en qualité de chauffeur à temps partiel et affectée au ramassage des enfants scolarisés à Camembert, s'était vu confier pour ce faire la conduite d'un autobus de petite

Poursuivi pour avoir exécuté des travaux consistant en l'édification d'un muret, d'un petit bâtiment en parpaings surmonté d'une toiture, recouvert de lattes de bois et d'un grand bâtiment constitué de

judiciaire en liquidation judiciaire, arrêté un plan de redressement organisant la cession partielle des actifs de la société ; qu'opposée en appel à plusieurs parties, dont le Crédit d'équipement des petites

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elise A..., épouse Z..., demeurant à "Petit Piron", commune d'Abzac

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1991 par la cour d'appel de Riom (1ère chambre civile), au profit : 1 ) du CEPME (Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises),

(Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1991 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), au profit du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME), dont le siège social

prêt participatif "technologique" de 4 000 000 francs, qui était garanti par le Fonds de Réserve du Fonds industriel de Modernisation, géré par la Société française d'assurance du capital-risques des petites

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 20 juin 1995), que Mme A... a été engagée le 3 juin 1991 par la société Adris, petite

Marie-Jacqueline A... épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit : 1°/ du Crédit d'équipement des petites

liquidation judiciaires, la société Comex BTP a cédé, selon les modalités de la loi n° 81-1 du 2 janvier 1981, à la Banque de l'entreprise, aux droits de laquelle se trouve le Crédit d'équipement des petites

Roger X... décédé en 1973, a assigné son petit fils, M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 10 mars 2005), que Raymonde X... est décédée le 12 août 1996 laissant pour lui succéder ses petits-enfants

[V] et [R] [C] et Mmes [P], [E], [A] et [J] [C], ses enfants et petit-enfant, qui ont repris l'instance. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 6. M.

Le 21 mars 2016, le bail a été renouvelé, avec restriction de la destination des lieux à l'activité d'hôtel avec salle de petit-déjeuner et bar. 3.

[T] [Y], ainsi qu'un petit-fils, M. [N] [E], venant par représentation de sa mère, prédécédée le 22 février 1994, et en l'état d'un testament reçu, en français, le 17 avril 2002, par M.

U] a renoncé à la succession de son père, décédé le 23 juillet 2010, pensant qu'elle ne comportait aucun actif, en raison de la donation, faite par le défunt, de la nue-propriété d'un immeuble à son petit-fils