Codes de loi français

Article 3

Lorsque les substances organochlorées relèvent des dispositions prévues à l'article 4 modifié du décret précité relatif au traitement thérapeutique des animaux sur prescription vétérinaire, et à l'exception du Lindane (isomère gamma de l'hexachlorocyclohexane

Article Tableau n° 51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 31

Travaux exécutés dans les laboratoires vétérinaires. Travaux de garde-chasse. Forme cutanée associée à une monoarthrite ou une polyarthrite locorégionale. 30 jours Formes cutanées chroniques, à rechute. 6 mois Formes septicémiques.

Article D201-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 11 > 75

diffusion ; -les catégories d'organismes ou de personnes adhérant au réseau en application de l'article L. 201-10 ainsi que les obligations auxquelles ils sont tenus ; -les missions de surveillance et de prévention confiées, le cas échéant, aux vétérinaires

Article L206-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 30 > 20

a, en ce qui concerne les denrées alimentaires animales ou d'origine animale, c, d, e et f du paragraphe 2 de l'article 1er du règlement (UE) 2017/625 du 15 mars 2017, qui détiennent un diplôme mentionné à l'article L. 241-2, ont la qualité de vétérinaires

Article L207

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 44 > 31

La même exception s'applique aux vétérinaires chargés dans les mêmes conditions du service des épizooties.

Article R511-34-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 41

patrouille de police municipale devenus inaptes à l'exercice de la technicité pour laquelle ils ont été dressés est prononcée par le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, après avis d'un vétérinaire

Article L223-6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 34

des schémas départementaux de gestion cynégétique ; 3° Imposer à toute personne qui constate la mort d'animaux de la faune sauvage dans des conditions anormales laissant suspecter l'apparition de maladies de le déclarer sans délai au maire ou à un vétérinaire

Article D212-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 04 > 66

l'abattage s'assurer que le numéro national d'identification de l'animal, son sexe et son type racial correspondent aux mentions portées sur le passeport ou le document d'accompagnement, et le transmettre, en signalant les différences éventuelles, au vétérinaire

Article R5132-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 11 > 78

Lorsque des préparations renfermant une ou plusieurs substances mentionnées au premier alinéa sont utilisées en médecine vétérinaire, elles peuvent en être dispensées, après avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation

Article R5121-41-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 77 > 38

extension, telles que prévues au chapitre Ier du règlement (CE) n° 1234/2008 de la Commission du 28 novembre 2008 concernant l'examen des modifications des termes d'une autorisation de mise sur le marché de médicaments à usage humain et de médicaments vétérinaires

Article R5141-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 71 > 44

La publicité auprès des personnes physiques ou morales mentionnées à l'article R. 5141-83 en faveur des médicaments vétérinaires comporte au moins les renseignements suivants : 1° Le nom du médicament ; 2° Les espèces de destination ; 3° La composition

Article 10

L'Etat prend en charge les opérations exécutées par les vétérinaires sanitaires en application des mesures prescrites par les arrêtés du 8 juin 1994 et du 25 septembre 2023 fixant les mesures de lutte contre l'influenza aviaire et fixant les mesures de

Article ANNEXE

. - Matériel médical amortissable Armoire de pharmacie. Aspirateur à mucosité. Chariot de soins et / ou de préparation de médicaments. Container pour stockage des déchets médicaux. Electrocardiographe.

Article 13

Il la communique au pharmacien assurant la gérance de la pharmacie à usage intérieur et en assure la mise à jour.

Article L6152-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 26 > 52

même article L. 6152-1, dont la quotité de temps de travail est au minimum de 50 % d'exercer une activité rémunérée dans un établissement de santé privé à but lucratif, un cabinet libéral, un laboratoire de biologie médicale privé ou une officine de pharmacie

Article R4021-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 67

des sages-femmes ; 4° La commission scientifique indépendante des pharmaciens ; 5° La commission scientifique indépendante des biologistes médicaux ; 6° La commission scientifique indépendante des professions paramédicales et des préparateurs en pharmacie

Article R5125-33-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 16

-Le pharmacien d'officine, d'une pharmacie mutualiste ou de secours minière peut prescrire et administrer les vaccins mentionnés dans les arrêtés prévus respectivement par le 9° et le 9° bis de l'article L. 5125-1-1 A aux personnes dont les conditions

Article Annexe III

pratiques techniques, tant pour la manipulation et la décongélation éventuelle des doses de semence que pour le geste opératoire ; - il peut mettre en place les traitements de maîtrise des cycles dans le respect de la réglementation en matière de pharmacie

Article 2

. - Ces formations sont organisées en collaboration entre la ou les universités proposant les formations de médecine, pharmacie, odontologie et maïeutique et l'université dans laquelle est inscrit le candidat.

Article ANNEXE I

L'établissement peut en outre développer des enseignements spécifiques en biotechnologie, en génie des matériaux, en génie chimique, avec, éventuellement, des domaines d'application spécifique (par exemple, l'environnement, la sécurité, l'agro-alimentaire, la pharmacie