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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372464cd580146774151f4

Cassation

12 juillet 2005

12 juillet 2005

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 24 mars 2004), que le 26 juin 2000, Mme X... a été désignée en qualité de gérante du Groupement foncier agricole des Châteaux Peymelon et Les Petits

Source officielle

Page 79 sur 2746

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CC

civ2

6137224bcd580146773fbca0

Cassation

16 novembre 1994

16 novembre 1994

X..., invité dans la propriété de Mme Z..., a plongé dans la piscine, côté petit bain, et s'est blessé ; qu'il a assigné en responsabilité et indemnisation de son préjudice Mme Z... et son assureur, la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2607036_20260307

Administratif

7 mars 2026

7 mars 2026

Toutefois, il résulte de l’instruction que la campagne d’affichage de l’association est prévue pour avril 2026, sans plus de précision.

Source officielle
CC

soc

6137230bcd58014677404b40

Cassation

19 février 1998

19 février 1998

Petit, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137230bcd58014677404b41

Cassation

19 février 1998

19 février 1998

Petit, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137230ccd58014677404c0c

Cassation

19 février 1998

19 février 1998

Petit, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137230ccd58014677404c0d

Cassation

19 février 1998

19 février 1998

Petit, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137230ccd58014677404c0e

Cassation

19 février 1998

19 février 1998

Petit, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137230ccd58014677404c0f

Cassation

19 février 1998

19 février 1998

Petit, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137230ccd58014677404c10

Cassation

19 février 1998

19 février 1998

Petit, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137230ccd58014677404c11

Cassation

19 février 1998

19 février 1998

Petit, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137230ccd58014677404c12

Cassation

19 février 1998

19 février 1998

Petit, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722f7cd58014677403cf5

Cassation

19 février 1998

19 février 1998

Petit, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722f7cd58014677403cf6

Cassation

19 février 1998

19 février 1998

Petit, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722f7cd58014677403cf7

Cassation

19 février 1998

19 février 1998

Petit, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2310034_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

de l’article 4.6 du règlement du PLU-H de la métropole de Lyon applicable à la zone N 2. 8.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300077_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

celui-ci a refusé de lui accorder ou lui a retiré l'habilitation pour les activités de " producteur de moût " et de " vinificateur ", comme exploitant à Étaule, pour les appellations d'origine contrôlée " Petit

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00121

Cassation

16 février 2021

16 février 2021

En premier lieu, l'étiquetage des vins bénéficiant d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée peut mentionner le nom d'une unité géographique plus petite que la zone

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019032275

Admin. suprême

16 juin 2008

16 juin 2008

en exercice ; le GROUPEMENT DES BROCANTEURS DE SALEYA demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le ministre des petites

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303447_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

trains ; -d'autoriser la circulation des attelages de petits trains exploités par la société Trainbus sur la voie spécialement dédiée à la circulation des petits trains ; 5°) de mettre à la charge de

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