pour l'assureur doit se faire in concreto et non in abstracto ; qu'en se bornant à affirmer, de façon abstraite et générale, par motifs propres, que la fausse déclaration reprochée à l'assurée « n'a[vait

Il est recherché, en vain, dans le dossier des demandeurs la plainte d'un quelconque utilisateur, ou les critiques de l'autorité compétente en la matière.

Vannier, juge d'instruction à Charleville-Mézières ou à tout autre magistrat qui aurait été désigné entre temps pour le remplacer ; "alors que, la Cour ne pouvait statuer ainsi, sans répondre au chef

formellement mis en cause par Z..., X... a reconnu avoir, à trois ou quatre reprises, caressé les seins et le sexe de Y..., et avoir, pour le moins, introduit le bout d'une phalange d'un doigt dans son vagin

et de base légale ; "alors, d'autre part, qu'en affirmant que les blessures mortelles étaient imputables à Kazim X... tout en constatant qu'un autre véhicule avait roulé sur la victime, et sans rechercher

d'autre part, que l'audition de "Marie" Y... domiciliée ..., demandée le 12 juin 2005, a été ordonnée le 14 mars 2006 et était visée par la commission rogatoire du 5 mai 2006 ; que toutefois, les recherches

garantie de paiement qui lui était due en vertu des dispositions de l'article 14 de la loi du 31 décembre 1975 et qui avait été rompue à l'initiative des constructeurs et qu'elle avait sollicité en vain

effectifs des joueurs professionnels du club ; qu'en relevant pour juger que le joueur avait commis une faute grave en ne se rendant pas en novembre 2011 auprès du médecin spécialiste que c'était vainement

Grellier, conseiller rapporteur, Mme Vannier, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat de M.

celle de l'audience devant la chambre de l'instruction" ; Attendu qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que la date de l'audience, fixée au 10 février 2006, a été notifiée à la personne recherchée

De plus, l'employeur peut tenir compte des souhaits émis par le salarié dans le cadre des recherches de reclassement.

634 486 francs, représentant le total des deux relevés de factures en date du 16 septembre 1986, dont l'un est erroné, correspondait à la dette effective de la société Z... envers la société nouvelle Vaires

d'avec la propriété voisine et, d'autre part, du nombre excessif des habitations autorisées sur une unité foncière de 500 m2 qui ne peut en contenir plus d'une seule ; qu'il est constant que c'est en vain

des poursuites tirée du fait que la licence IV d'un des deux débits de boissons aurait été mise au nom d'une salariée, Catherine Y..., concept d'ailleurs étranger à la procédure pénale, se trouve vainement

pour une nouvelle période de quarante-huit mois ; qu'après avoir constaté le "renouvellement tacite" du contrat, la cour d'appel a relevé que "par lettre du 12 septembre 2019, la société Vocalcom a[vait

visés au moyen; "3°) alors que le sous-préfet du Vigan, dans deux courriers des 6 octobre 1993 et 25 janvier 1994, ainsi que le directeur régional de la Direction régionale de l'industrie de la recherche

bourgeon de pin, et l'a condamné à une amende de 50 000 francs ; "aux motifs que "si l'ensemble (des produits susvisés) est bien inscrit à la pharmacopée en tant que plantes médicinales, c'est en vain

[I], notaire, sans rechercher si les conditions de formes exigées par la loi étaient réunies pour que la consignation puisse valoir offres réelles de paiement, la cour d'appel a privé sa décision de base

personnelles ou immobilières ne se prescrivent par cinq ans qu'à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les droits lui permettant de l'exercer ; qu'en jugeant que c'était vainement

par René Z... au sujet de la Légion d'honneur, il avait rappelé à son interlocuteur que l'UCL lui devait encore 100 000 francs et la TVA constituant le solde de la précédente facture qu'il avait en vain