Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
22 813 résultats pour « relations individuelles de travail »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
22 813 résultats pour « relations individuelles de travail »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 3
Le Premier ministre, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des affaires étrangères, le ministre de la santé publique et de la population et le secrétaire d’Etat aux relations avec les Etats de la Communauté sont chargés, chacun en ce
Article 6
En liaison avec la délégation à l'information et à la communication du secrétariat général, le service de la communication et des relations extérieures conseille, conçoit et met en œuvre les activités de la direction en matière de communication institutionnelle
Article R7343-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 02
Le directeur général de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi publie la liste des candidatures recevables sur le site internet prévu à l'article R. 7343-10 quinze jours après l'expiration de la période de dépôt mentionnée à l'article
Article D181-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 68 > 03
. * 133-15 du code des relations entre le public et l'administration.
Article R3143-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 18
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe, pour chaque conducteur ou pour chaque exploitant mis en relation avec des passagers en méconnaissance de cette obligation, le fait pour le professionnel mentionné à l'article
Article L510-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 86 > 01
autres traces de l'existence de l'humanité, y compris le contexte dans lequel ils s'inscrivent, dont la sauvegarde et l'étude, notamment par des fouilles ou des découvertes, permettent de retracer le développement de l'histoire de l'humanité et de sa relation
Article L3162-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 73
L'opérateur de service numérique de mise en relation commerciale s'assure, par ailleurs, que les recommandations qu'il émet à l'attention des entreprises de transport ou de ses prestataires, les outils qu'il met à leur disposition et les clauses des contrats
Article L3162-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 73
Tout opérateur de service numérique de mise en relation commerciale est tenu de délivrer, dans ses conditions générales de vente, une information loyale, claire et transparente sur les modalités de référencement, de classement et de déréférencement des
Article L3263-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 87
L'opérateur de service numérique de mise en relation commerciale s'assure, par ailleurs, que les recommandations qu'il émet à l'attention des entreprises de transport, les outils qu'il met à disposition de ces dernières et les clauses des contrats à la
Article L3263-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 88
Tout opérateur de service numérique de mise en relation commerciale est tenu de délivrer, dans ses conditions générales de vente, une information loyale, claire et transparente sur les modalités de référencement, de classement et de déréférencement des
Article R236-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 37 > 23
désignés et spécialement habilités par le directeur national du renseignement territorial ; 2° Les agents affectés dans les services territoriaux de la police nationale chargés du renseignement territorial, individuellement désignés et spécialement
Article Annexe 4
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE LA FACTURATION INDIVIDUELLE LE 1ER JUILLET 2015 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 4 DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI FINESS juridique 330781220 FINESS géographiques 330000571
Article 7
La capture des alouettes des champs à l'aide de pantes est soumise à une autorisation individuelle annuelle délivrée au nom de l'exploitant.
Article 6
La capture des alouettes des champs à l'aide de matoles est soumise à une autorisation individuelle annuelle délivrée au nom de l'exploitant.
Article Annexe III
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE LA FACTURATION INDIVIDUELLE LE 1er JUILLET 2015 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3 DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI FINESS juridique 590782215 FINESS géographiques 590000618
LEGIARTI000030196432
Liste des établissements de santé concernés par un démarrage de la facturation individuelle le 1er juin 2015 en application de l'article 5 du présent arrêté et périmètre de celle-ci Finess juridique 350000048 Finess géographiques 350000162 Etablissement
LEGIARTI000032829730
Liste des établissements de santé concernés par un démarrage de la facturation individuelle le 1er août 2016 en application de l'article 2 du présent arrêté et périmètre de celle-ci Finess juridique 670780543 Finess géographique 670000272
Article annexe
TABLEAU DE CORRESPONDANCE CATÉGORIE D'AGENTS NON TITULAIRES FONCTIONS EXERCÉES CORPS D'ACCUEIL Agents non titulaires recrutés sur le fondement de contrats individuels du niveau de la catégorie B et classés : Fonctions correspondant à celles
Article R221-15-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 08 > 02
mentionnées à l'article R. 221-15-2, à raison de leurs attributions et dans la limite du besoin d'en connaître, à l'exclusion de l'image numérisée des empreintes digitales : 1° Le procureur de la République territorialement compétent et les personnes individuellement
Article CINQUIÈME ALINÉA DU IV DE L'ARTICLE 29
MODALITÉS TECHNIQUES DE DÉLIVRANCE DES AUTOTESTS AUX PERSONNES CONTACT MENTIONNÉES AU CINQUIÈME ALINÉA DU IV DE L'ARTICLE 29 Le déconditionnement est réservé aux seuls autotests incluant des tubes individuels pré-remplis de tampon d'extraction et ne concerne
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