Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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45 087 résultats pour « texte inapplicable en cas de vente forcée »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe 4
id=2eo_9bKPruY9aVYxIHHqRZAonPLOBawu6mXaWDKqFfw= Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0301 du 28/12/2021, texte n° 7, accessible à l’adresse suivante : https
Article 5
Les eaux-de-vie réglementées par le présent décret doivent présenter à la sortie de l'alambic un titre alcoométrique maximum de 63 p. 100 en volume et, au moment de la vente au consommateur, un litre alcoométrique minimum de 40 p. 100 en volume.
Article Annexe à l'article R221-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 41 > 86
A l'attention de [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et son adresse électronique] : Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation
Article R4362-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 26 > 17
Le site de vente en ligne de verres correcteurs et de lentilles de contact oculaire correctrices inclut et fait apparaître de façon lisible et compréhensible : 1° Un lien hypertexte renvoyant vers la législation et réglementation applicables en matière
Article 15
La section rend, sans préjudice des dispositions spécifiques prévues dans les arrêtés visés par le présent texte, des décisions sur les situations individuelles suivantes :
Article 16-7
La sous-direction de la réglementation, de la gestion prévisionnelle et des emplois fonctionnels est chargée de l'élaboration des textes à caractère statutaire et indemnitaire.
Article 5
Les candidatures sont matérialisées par la remise d'une vidéo, d'une affiche ou d'un texte. Un même candidat peut concourir dans plusieurs catégories.
Article Annexe VII
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de lien suivant : https://www.sports.gouv.fr/IMG/pdf/annexes_bp4uc-tennis_de_table.pdf
Article Annexe IV
Définition des épreuves Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036888259.
Article Annexe III
Règlement d'examen Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036888217.
Article Annexe V
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de lien suivant : https://www.sports.gouv.fr/IMG/pdf/annexes_bp4uc-tennis_de_table.pdf
Article Annexe III
Modalités de certification Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036888295.
LEGIARTI000043984346
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
LEGIARTI000049238546
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Article 8
Un bilan sera établi à l'issue de deux ans d'application du présent texte et soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels.
Article 11 bis
Les dépenses de gestion occasionnées par l'application des textes portant majoration des rentes viagères restent à la charge de la caisse nationale de prévoyance.
Article 51
La section rend, sans préjudice des dispositions spécifiques prévues dans les arrêtés visés par le présent texte, des décisions sur les situations individuelles suivantes :
Article 8
Le personnel attaché de l'institut de formation est soumis à une surveillance médicale conformément aux textes en vigueur applicables aux établissements d'enseignement.
Article 2
Dans les textes réglementaires, l'appellation "musée Marc-Chagall" est substituée à l'appellation "musée Message biblique Marc-Chagall".
Article Annexe III
Modalités de certification Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036888280.
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