Le crédit d'impôt défini à l'article 244 quater O est imputé sur l'impôt sur le revenu dû par le contribuable au titre de l'année au cours de laquelle les dépenses définies au même article ont été exposées.

Article R6147-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 15 > 25

Code de la santé publique

L'Assistance publique-hôpitaux de Paris, les Hospices civils de Lyon et l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille sont des centres hospitaliers universitaires, auxquels les dispositions du chapitre II du titre Ier du présent livre et celles du présent

Article L4351-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 50 > 39

Code de la santé publique

Peuvent exercer la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale les personnes titulaires des diplômes, certificats ou titres mentionnés à l'article L. 4351-3 ou titulaires des autorisations prévues à l'article L. 4351-4, et inscrites sur une

Article L1235-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 45 > 43

Code de la santé publique

Pour l'application du présent titre, les prélèvements opérés dans le cadre des recherches impliquant la personne humaine au sens de l'article L. 1121-1 sont regardés comme des prélèvements à des fins thérapeutiques, sans préjudice des dispositions du

Article L340-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 25 > 65

Code des relations entre le public et l'administration

Elle est chargée de veiller au respect de la liberté d'accès aux documents administratifs et aux archives publiques ainsi qu'à l'application du titre II du présent livre dans les conditions prévues par le présent livre et par le titre Ier du livre II

Article 125

—

Le titre de perception contient :

Article 3

—

A titre transitoire :

Article 10

—

Identification des détenteurs de titres

Article 231-2

—

Au sens du présent titre :

Article Annexe art. 24

—

Vérification du titre.

Article 4

—

A titre transitoire :

Article L2331-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 65 > 64

Code de la défense

Dans le présent titre, sont utilisés :

Article L3161-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 65

Code des transports

-Au sens du présent titre :

Article L3261-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 85

Code des transports

Au sens du présent titre :

Article L2361-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 05 > 03

Code du travail

Le présent titre s'applique :

Article 1

—

Le présent arrêté fixe les prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation au titre de la rubrique 2731 de la Nomenclature des installations classées à l'exclusion des dépôts de moules sur estran.

Article 45

—

par le chapitre VII du présent décret, le placement dans l'une de ces positions et les modalités de leur mise en œuvre s'effectuent dans les mêmes conditions que celles applicables aux fonctionnaires de l'Etat en application des chapitres Ier à V du titre

Article 4

—

TITRE Ier : DURÉE DES SÉJOURS., Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : RÉGIME DES CONGÉS., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 8, Art. 9

Article 39

—

Le détenteur d'un titre minier d'exploitation d'hydrocarbures est tenu de déclarer au préfet la mise en évidence de tout nouveau réservoir dans le périmètre de son titre.

Article 1

—

Il est institué, en sus de la cotisation générale imposée à tous les vétérinaires non salariés, en exécution du livre VI, titre IV, du code de la sécurité sociale, et en sus de la cotisation du régime d'assurance vieillesse complémentaire instituée par

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