avril 2002), que la société civile immobilière Ilot Charavay (la SCI) a, après démolition des constructions existantes, fait édifier un immeuble dont la réalisation a causé des dommages à l'immeuble voisin

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 15 novembre 2001), que les consorts X..., dont les immeubles avaient été plusieurs fois inondés par suite de débordements d'un ruisseau voisin

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 28 janvier 1992), qu'un précédent arrêt de la même cour d'appel avait, dans un litige de voisinage

moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 3 avril 1992), que les époux A..., soutenant que les travaux d'assainissement effectués par les époux H..., précédents propriétaires du fonds voisin

X..., où il exerce le métier de boulanger, à un immeuble voisin, appartenant à Mme Y..., la compagnie Via assurances, aux droits de laquelle se trouve la compagnie Allianz Via, subrogée dans les droits

X..., s'est emballé et, pénétrant dans un herbage voisin, a provoqué l'affolement du cheval Flic de l'Aff qui s'est blessé et n'a plus été en mesure de participer à des compétitions ; que ses propriétaires

[E] a trébuché et est tombé au travers de la lucarne du garage de son voisin, M. [H], heurtant dans sa chute le véhicule de ce dernier qui y était stationné. 2.

Propriétaires du fonds voisin, M. et Mme [G] ont assigné M. et Mme [F] et la société en suppression des empiétements, selon eux, constatés par l'architecte qui avait été désigné en référé en qualité d'expert

Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 2] (le syndicat des copropriétaires), propriétaire du fonds voisin, l'a assignée en suppression de vues irrégulières et indemnisation de divers

propriétaires d'une parcelle bâtie cadastrée section 1 n° [Cadastre 1], en revendication, pour cause d'enclave, d'une servitude de passage à pied et au moyen d'un véhicule automobile, au profit du fonds voisin

Selon les termes introductifs d’instance, Madame [V] expose subir depuis plusieurs mois, des nuisances sonores, graves, répétées, et intentionnelles de la part de Madame [U], sa voisine : coups au plafond

que ce permis de construire ayant été annulé, en 1994, pour violation des dispositions du plan d'occupation des sols (POS) relatives à l'implantation des constructions, les époux Y..., propriétaires voisins

Léon X..., propriétaire d'une maison construite sur la parcelle cadastrée n° 451, a concédé à son frère Roger, propriétaire de la parcelle voisine cadastrée n° 450, un droit de passage à titre de "servitude

En 2005, des travaux de démolition ont été effectués sur un terrain voisin, ultérieurement acquis par la société Bouygues immobilier qui a entrepris, en 2007, la construction d'un immeuble d'habitation

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]           

contraire, c'est aux acquéreurs qui envisageaient d'implanter un "mobil-home" sur la parcelle 318 qu'ils venaient d'acheter de faire établir un bornage préalable afin de ne pas empiéter sur le fonds voisin

une meilleure rentabilité de l'exploitation ; que concernant la localisation et l'emprise du projet, et pour tenir compte de son incidence tant sur le fonds loué et l'exploitation, que sur les fonds voisins

l'acquisition de la condition résolutoire aux torts exclusifs de la société Menuiserie Alu Prod, preneur, que cette société avait déposé des gravats sur le terrain loué et était passée sur le chemin privé du voisin

Par acte du 16 septembre 2016, M. et Mme P..., voisins du fonds précité, ont assigné en référé l'association et M.

procès-verbal du 4 avril 2017, que Mme O... n'occupait plus les lieux depuis le 30 juin 2016, avait accompli des diligences suffisantes pour rechercher la destinataire de l'acte, notamment en interrogeant ses voisins