Codes de loi français

Article 2

La répartition du montant en points d'indice majoré fixé à l'article 1er entre les directions des administrations centrales, administrations assimilées et services à compétence nationale relevant du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère

Article 1

Conformément aux dispositions de l'article 1er du décret n° 87-347 du 21 mai 1987 susvisé, il est créé un diplôme des métiers des arts de la marionnette.

Article 1

Conformément aux dispositions de l’article 1er du décret n° 87-347 du 21 mai 1987 susvisé, il est créé un diplôme des métiers des arts du cirque.

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur départemental et de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la vie associative est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit : 8e échelon HEA 7e échelon

Article 4

le portail "SI Dépose" et à consulter ces mêmes données, à des fins de correction, les personnes habilitées par la direction des sports dans chaque fédération sportive.

Article 5

Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes : -être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique du hockey sur glace

Article 4

Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes : - être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique du handball ;

Article 5

Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes : -être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique du judo-jujitsu

Article 25

Sont dispensées de la première année d'études en vue du diplôme d'Etat de psychomotricien les personnes titulaires des diplômes suivants et ayant obtenu une moyenne générale de 10 sans note inférieure à 8 à un examen écrit portant sur le contenu des modules

Article 1

Thierry Braillard, secrétaire d'Etat chargé des sports traite, par délégation du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, les questions relatives aux sports.

Article ANNEXE III

X BEES (*) 1er degré option escrime X BEES (*) 1er degré option escrime justifiant d'une expérience d'encadrement sportif en escrime de deux années minimum au cours des cinq dernières années X X X BPJEPS (*) spécialité « éducateur sportif » mention

Article ANNEXE III

X BEES (*) 1er degré, option “ tir sportif ” X BEES (*) 1er degré, option “ tir sportif ” justifiant d'une expérience d'encadrement sportif en tir sportif de deux années minimum au cours des cinq dernières années X X X DEJEPS (*) spécialité “

Article 4

Le calendrier des sessions de formations de mise à niveau est communiqué au directeur des sports par l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, après avis de la section permanente de l'alpinisme de la commission

Article 3

Les coûts moyens des accidents définis à l'article 5 (par. a et b) de l'arrêté du 1er octobre 1976 sont donnés dans les tarifs annexés au présent arrêté (non reproduit).

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de cadre supérieur technique ou scientifique de l'Institut national des sports et de l'éducation physique hors catégorie est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit : 7e échelon Groupe hors

Article 10

A compter du 1er juillet 2025, aucune session de formation régie par l'arrêté du 21 septembre 2016 portant création de la mention sports de contact et disciplines associées du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité

Article 9

juillet 1996 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option " lutte " ou " sambo " par un contrôle continu des connaissances au cours d'une formation relevant du ministère de la jeunesse et des sports

Article 1

Pour les sessions commençant ou ayant commencé avant le 1er juillet 2022, la production de l'attestation de participation à trois compétitions officielles, mentionnée à l'article 3 de l'arrêté du 29 décembre 2011 susvisé, doit être transmise à l'organisme

Article R212-10-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 18

moitié au moins sont des agents de l'Etat ; – de représentants qualifiés des professions concernées sur proposition des commissions paritaires nationales de l'emploi et de la formation (CPNEF) compétentes dans le champ des métiers de l'animation et du sport

LEGIARTI000035099420

ÉTABLISSEMENTS PUBLICS Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP). Ecole nationale des sports de montagne (ENSM). Ecole nationale de voile et des sports nautiques (ENVSN).