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23 453 résultats pour « électorales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200709

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

N... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. J... H... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de M. W... L... et Mme Q...

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200710

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

W... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. Q... L... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de Mme C...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200711

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

A... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. W... D... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de Mme T... B...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200712

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

T... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. N... U... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de M. C...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200714

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

N... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. C... F... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de Mme J...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200715

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

Y... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. V... F... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de M. K...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200716

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

T... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. O... D... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de M. Q...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200717

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

Y... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. W... J... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de Mme L...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200718

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

K... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. C... B... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de Mme Q...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200719

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

E... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. N... X... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de M. R...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200720

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

C... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. A... F... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de Mme E...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200721

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

K... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. F... L... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de Mme Y... B...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200722

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

T... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. L... A... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de Mme C... I...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200723

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

A... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. P... O... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de Mme B... Q...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200724

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

Q... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. H... S... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de M. G... P...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200725

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

K... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. T... H... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de Mme V...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200726

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

N... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. H... F... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de Mme L...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200727

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

Y... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. E... F... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de M. U...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200728

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

R... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. T... S... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de Mme Q... H... et M. E...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200729

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

C... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. M... L... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de M. H...

Source officielle