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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

65a192050ddb77892695c503

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58709 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FMO N° : /MM Assignation du : 08,09,10 Novembre 2023 N° Init : 23/50145 [1] [1] 3 Copies exécutoires +1 expert

Source officielle

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TJ

Service des référés

661041afc9ea95b316fe1e9f

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51307 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DST N° :3/MM Assignation du : 17,20 Février 2024 N° Init : 24/50006 [1] [1] 2 Copies exécutoires +1 expert délivrées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3cbd3db21cbdd92b5d

Appel

2 décembre 2015

2 décembre 2015

que si le sapiteur n'a pas pu réaliser ses opérations de manière contradictoire, son avis devra être immédiatement communiqué aux parties par 1'expert, - dit que l'expert devra communiquer ses premières

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300379

Cassation

24 mars 2016

24 mars 2016

En revanche, les constatations et les conclusions de 1'expert judiciaire permettent d'établir que les désordres affectant les travaux de reprise, lesquels visaient à faire disparaître les désordres affectant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2502490_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

B A, demeurant 1 route de Dijon à Fain les Montbard (Côte-d'Or) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2502576_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

C B, demeurant 1 route de Dijon à Fain les Montbard (Côte-d'Or) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2502962_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

C A, demeurant 1 route de Dijon à Fain les Montbard (Côte-d'Or) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2501946_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

D B, demeurant 1 route de Dijon à Fain les Montbard (Côte-d'Or) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2501958_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

F B, demeurant 1 route de Dijon à Fain les Montbard (Côte-d'Or) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2502040_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

C A, demeurant 1 route de Dijon à Fain les Montbard (Côte-d'Or) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2500754_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

C A, demeurant 1 route de Dijon à Fain les Montbard (Côte-d'Or) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302900_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

D C, demeurant 1 route de Dijon à Fain les Montbard (Côte-d'Or) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2301610_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

D B, demeurant 1 route de Dijon à Fain les Montbard (Côte-d'Or) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2301739_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

F C, demeurant 1 route de Dijon à Fain les Montbard (Côte-d'Or) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2301845_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

E C, demeurant 1 route de Dijon à Fain les Montbard (Côte-d'Or) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2303366_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

C B, demeurant 1 route de Dijon à Fain les Montbard (Côte-d'Or) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2303646_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

C A, demeurant 1 route de Dijon à Fain les Montbard (Côte-d'Or) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2303649_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

B A, demeurant 1 route de Dijon à Fain les Montbard (Côte-d'Or) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2400434_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

C B, demeurant 1 route de Dijon à Fain les Montbard (Côte-d'Or) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2400493_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

D C, demeurant 1 route de Dijon à Fain les Montbard (Côte-d'Or) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle