travail, aux revenus d'activité versés aux salariés au titre desquels l'employeur est soumis à l'obligation édictée par l'article L. 5422-13 du code du travail et dont le contrat de travail est à durée indéterminée ou a été conclu en application du 2°

Article 3

—

A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 59-39 du 2 janvier 1959 Art. 1, Sct. TITRE Ier : FORMALITÉS D'INSCRIPTION ET CONDITIONS D'AGE., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct.

Article 3

—

Les emplois saisonniers visés à l’alinéa précédent sont couverts par les contrats de travail suivants : - contrat à durée déterminée à caractère saisonnier visé à l’article L. 1242-2 3°; - contrat temporaire à caractère saisonnier visé à l’article L.

Article 6

—

1986 Art. 8 - Décret n°89-554 du 2 août 1989 Art. 1, Art. 2 - Code de l'éducation Art.

Article 2

—

2003 Art. 4 -Arrêté du 29 mars 2007 Art. 1 -Arrêté du 5 novembre 2002 Art. 2 -Arrêté du 5 novembre 2002 Art. 2 -Arrêté du 5 novembre 2002 Art. 2 -Arrêté du 8 juillet 2008 Art. 4, Art. 2 -Arrêté du 19 avril 2002 Art.

Article L711-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 85

Code de commerce

A ce titre : 1° Elle élabore la stratégie nationale du réseau des chambres de commerce et d'industrie ; 2° Elle adopte les normes d'intervention pour les établissements membres du réseau et s'assure du respect de ces normes ; 3° Elle développe une offre

Article 3

—

Article 220 quaterdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 64

Code général des impôts

Il ne peut notamment être accordé aux entreprises de production qui ont recours à des contrats de travail visés au troisième alinéa de l'article L. 1242-2 du code du travail afin de pourvoir à des emplois qui ne sont pas directement liés à la production

Article L241-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 45

Code de la sécurité sociale

l'obligation de recourir à l'assistance d'une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie, sous réserve d'avoir dépassé un âge fixé par décret ; e) Des personnes remplissant la condition de perte d'autonomie prévue à l'article L. 232-2

Article 28

—

La contribution additionnelle au prélèvement social mentionné à l'article L. 245-14 du code de la sécurité sociale, instituée par l'article L. 262-24 du code de l'action sociale et des familles, s'applique aux revenus des années 2008 et suivantes. 2.

Article R133-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 37

Code de la sécurité sociale

des entreprises de travail temporaire, les fins de contrat à durée déterminée des salariés des associations intermédiaires et des salariés des secteurs d'activité prévus au 3° de l'article L. 1242-2 du code du travail, conformément aux modalités mises

Article 2

—

-Le taux de la cotisation mentionnée au 1° du I de l'article 1er à la charge de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports et des employeurs mentionnés

LEGIARTI000033202329

—

qualité de centre d'hébergement et de réinsertion sociale spécialisé dans l'accueil et l'accompagnement des réfugiés et des bénéficiaires de la protection subsidiaire (ci-après les bénéficiaires d'une protection internationale) a vocation à : Article 2

Article 33

—

2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2

Article Annexe C

—

2 2 2 Ingénieurs principaux 2 2 2 2 Ingénieurs de classe normale 2 2 2 2 b) Ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne Ingénieurs divisionnaires 2 2 2 2 Ingénieurs principaux

Article Annexe M

Article Annexe B

Article Annexe F

Article Annexe A

Article Annexe N

2 2 2 2 Ingénieurs de classe normale 2 2 2 2 c) Ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile Ingénieurs principaux 2 2 2 2 Ingénieurs 2 2 2 2 d) Techniciens supérieurs

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