-318 du 7 avril 2000 R. 2123-19 Décret n° 2009-8 du 5 janvier 2009 R. 2123-21 Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 R. 2123-22 Décret n° 2018-1252 du 26 décembre 2018 R. 2123-22-1 Décret n° 2009-8 du 5 janvier 2009 R.

Article 49

—

2012 Art. 2 -Décret n° 2000-1089 du 8 novembre 2000 -Décret n° 2000-1090 du 8 novembre 2000 -Décret n° 2003-345 du 11 avril 2003 -Décret n° 2004-1066 du 4 octobre 2004 -Décret n° 2006-1117 du 5 septembre 2006 -Décret n° 2008-387 du 23 avril 2008

Article 11

—

.* 321-12 du code de l'urbanisme.

Article R495-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 83

Code de l'éducation

avril 2023 R. 426-7 Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 R. 426-14 Résultant du décret n° 2023-267 du 12 avril 2023R. 426-15Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008R. 426-16Résultant du

Article R497-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 82

Code de l'éducation

Article 11

—

2009 Art. 4 - Arrêté du 12 février 2009 Art. 1 - Arrêté du 12 février 2009 Art. 1 - Arrêté du 9 mars 2009 Art. 1 - Arrêté du 24 avril 2009 Art. 1 - Arrêté du 24 avril 2009 Art. 2, Art. 4, Art. 9, Art. 13, Art. 16 - Arrêté du 9 juin

Article 10

—

. * 321-12 du code de l'urbanisme.

Article 10

—

. * 321-12 du code de l'urbanisme.

Article 10

—

. * 321-12 du code de l'urbanisme.

Article 10

—

. * 321-12 du code de l'urbanisme.

Article 321-7

—

Lorsqu'elle prononce la radiation en application de l'article L. 532-12 du code monétaire et financier, l'AMF notifie sa décision à la société dans les conditions prévues à l'article 321-6.

Article 10

—

.* 321-12 du code de l'urbanisme.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 65

Arrêté du 25 novembre 1985 fixant la première liste des centres hospitaliers qui doivent disposer de moyens mobiles de secours et de soins d'urgence.

Les arrêtés des 2 décembre 1965, 3 juillet 1968, 8 février 1972, 27 août 1973, 8 avril 1977, 7 mars 1978, 12 avril 1979, fixant la liste des hôpitaux tenus de disposer de moyens mobiles des secours et soins d'urgence sont abrogés.

Article 10

—

. * 321-12 du code de l'urbanisme.

Article 10

—

actes à caractère réglementaire pris par délibération du conseil d'administration ou du bureau ou par décision du directeur général font l'objet des mesures de publication définies par le règlement intérieur sous réserve des dispositions de l'article R. 321

Article Annexe I

—

EMPLOIS ÉCHELONS (indices bruts) Echelon de stage 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Assistante sociale 294 321 340 367 386 423 453 485 520 551 593 Directrice de crèche 358 373 394

Article 1

—

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 12 avril 2021 Art. 1, Art. 4, Art. 5

Article R321-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 64 > 97

Code de la construction et de l'habitation

Décide de l'attribution des subventions aux bénéficiaires mentionnés au III de l'article R. 321-12 dans la limite des autorisations d'engagement notifiées par le délégué de l'agence dans la région, ou prononce le rejet des demandes d'aides.

Article Préalable

—

dénommées collectivités ou établissements publics délégataires pour l'ensemble du règlement général de l'agence les départements ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ayant conclu la convention mentionnée à l'article L. 321

Article D321-22-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 97 > 38

Code de la construction et de l'habitation

Le montant de la sanction applicable, en vertu de l'article L. 321-2, aux propriétaires occupants et aux personnes mentionnés aux 2° et 3° du I de l'article R. 321-12 est fixé comme suit : a) Lorsque le bénéficiaire a sollicité et obtenu une aide qu'il

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