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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007017837

Cassation

12 mars 1987

12 mars 1987

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 mars 1987, 84-40.710, Publié au bulletin

Source officielle
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007024498

Cassation

8 mars 1990

8 mars 1990

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 mars 1990, 88-40.770, Publié au bulletin

Source officielle
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006997913

Cassation

16 décembre 1976

16 décembre 1976

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 décembre 1976, 75-40.786, Publié au bulletin

Source officielle
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006999640

Cassation

6 octobre 1977

6 octobre 1977

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 6 octobre 1977, 76-40.783, Publié au bulletin

Source officielle
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006999751

Cassation

12 octobre 1977

12 octobre 1977

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 octobre 1977, 76-40.789, Publié au bulletin

Source officielle
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007000596

Cassation

4 janvier 1978

4 janvier 1978

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 4 janvier 1978, 76-40.790, Publié au bulletin

Source officielle
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007001367

Cassation

4 avril 1978

4 avril 1978

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 4 avril 1978, 77-40.480, Publié au bulletin

Source officielle
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007003336

Cassation

22 mars 1979

22 mars 1979

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 22 mars 1979, 78-40.380, Publié au bulletin

Source officielle
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006996704

Cassation

28 avril 1976

28 avril 1976

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 avril 1976, 74-40.783, Publié au bulletin

Source officielle
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006997506

Cassation

13 octobre 1976

13 octobre 1976

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 13 octobre 1976, 75-40.784, Publié au bulletin

Source officielle
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006991887

Cassation

9 mai 1974

9 mai 1974

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 mai 1974, 72-40.710, Publié au bulletin

Source officielle
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006991844

Cassation

21 mai 1974

21 mai 1974

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 21 mai 1974, 72-40.789, Publié au bulletin

Source officielle
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006993259

Cassation

24 octobre 1974

24 octobre 1974

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 24 octobre 1974, 73-40.788, Publié au bulletin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83dbd3db21cbdd84aee

Appel

30 avril 1998

30 avril 1998

F, l Mademoiselle Céline Z... : à raison du décès de son frère 40.000 F, l chacun des grands-parents : o Monsieur Raymond Z... 40.000 F, o Madame Madeleine Z... 40.000 F,

Source officielle
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007026121

Cassation

20 février 1991

20 février 1991

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 février 1991, 89-40.280 89-40.286, Publié au bulletin

Source officielle
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000022399648

Cassation

23 juin 2010

23 juin 2010

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 23 juin 2010, 09-40.280 09-40.281, Inédit

Source officielle
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007044499

Cassation

17 décembre 2002

17 décembre 2002

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 17 décembre 2002, 00-40.633 00-40.784, Publié au bulletin

Source officielle
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007041964

Cassation

27 octobre 1999

27 octobre 1999

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 octobre 1999, 98-40.769 98-40.783, Publié au bulletin

Source officielle
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007007434

Cassation

8 janvier 1981

8 janvier 1981

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 janvier 1981, 79-40.786 79-40.807, Publié au bulletin

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300838

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

Sur le quantum, il doit donner lieu à arbitrage de la juridiction ; il convient d'allouer aux appelants, eu égard aux éléments de la cause, chacun la somme de 40.000 €.

Source officielle

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