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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008178346
3 mai 2004
Hocine X demeurant, ... ; M.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008085629
8 décembre 1999
Hocine X... demeurant ... ; M.
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021880341
22 février 2010
Hocine A, demeurant à l... ; M.
CETAT:CETATEXT000008163729
29 décembre 2004
Hocine X demeurant ... ; M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100775
6 juillet 2011
Hocine B... du 1er décembre 1905, alors que l'âge de la mariée était de 14 ans, conservaient un caractère probant, alors que ces actes prouvaient que les intéressés étaient soumis au statut de droit local
ECLI:FR:CCASS:2011:C100781
comm
613720f2cd580146773efb8e
13 juin 1989
devait les retirer contre paiement ; que, cependant, elle a été livrée par l'intermédiaire de l'organisme public chargé de "l'exploitation du Wharf de Nouakchott", au destinataire, bien que celui-ci n'aît
4 SS
CETAT:CETATEXT000007981186
9 novembre 1998
Hocine X..., demeurant ... ; M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008024970
29 juillet 2002
Hocine X..., ; M.
CETAT:CETATEXT000008097896
10 juillet 2002
cr
6137254bcd5801467741c883
19 novembre 1990
Hocine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 décembre 1989, qui, pour infraction en matière de démarchage et de vente à domicile, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement
Cour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d404
11 mai 2010
TESTUT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre GAVACHE, Vu l'appel interjeté par Slimane X..., Dehbia Y... veuve X..., Nadia X..., Ghalia X... épouse Z..., Karim X..., Hocine
CETAT:CETATEXT000022952187
19 octobre 2010
Hocine A, demeurant ... ; M.
6 SS
CETAT:CETATEXT000007983552
30 décembre 1998
Hocine X... demeurant ... Croix rouge à Tourcoing (59800) ; M.
CETAT:CETATEXT000008104624
19 mars 2003
Hocine BEN X..., ; M.
9 SS
CETAT:CETATEXT000008126858
15 décembre 2000
Hocine Y... Z..., qui élit domicile en l'étude de Me Chellouche X..., avocat ... ; M.
CETAT:CETATEXT000022413136
21 juin 2010
6137266ecd58014677425814
25 mars 1998
Hocine, contre l'arrêt de la cour d'assises des HAUTS-DE-SEINE, du 14 décembre 1996, qui a condamné le premier, pour violences mortelles, à 8 ans d'emprisonnement, le deuxième, pour complicité de ce crime
3e Section - 2e Chambre
DTA_2519889_20251127
27 novembre 2025
A..., représentée par Me Ould-Hocine, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, provisoirement, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet
6253cba7bd3db21cbdd8deea
19 mai 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me SCP CARLIER/ BERTRAND/ KHAYAT, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉ Monsieur Hocine Karim Y...
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