de Lyon a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 novembre 2008 par lequel le préfet de l'Ardèche a convoqué les électeurs de la section de la commune de Haute Grâce de Mazan-l'Abbaye

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA Mme Martine Y... épouse B... ... 78460 CHEVREUSE ayant pour avocat Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat

Jean-Claude B..., demeurant à Jarrie (Isère), Les Terrasses Charbonnats, 6 / M. Claude C..., demeurant à Vizille (Isère), Les Aillaud, Séchilienne, 7 / M.

2] [Localité 3] N° RG 25/00047 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GRR Ordonnance du : 09 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVEC EFFET DIFFÉRÉ DE 24 HEURES Nous, Jean-Christophe

code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l’état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle cadastrée section 0E n°1594 sise 12 rue de l’Abbaye

code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l’état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle cadastrée section BZ n°0008 sise 28 rue de l’Abbaye

code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l’état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle cadastrée section BZ n°0002 sise 46 rue de l’Abbaye

code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l’état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle cadastrée section 0E n°1545 sise 10B rue de l’Abbaye

Jean-Marc X..., demeurant rue Porte de la Ville à Cançon (47290) ; M.

fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de désigner un expert chargé de donner son avis sur les risques potentiels des travaux d'aménagement de l'avenue Jeanne

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Anne VIDAL, Conseiller qui en ont délibéré.

Vu les autres pièces du dossier.

Jean-Marie X..., demeurant ... ; M.

homme, ayant pris fait et cause pour son père, s'étant montré particulièrement ordurier envers le témoin et virulent tant à l'égard de celle-ci que du juge ; que le témoignage du père du témoin Jean A

Guy et Jean-Pierre C...étaient propriétaires d'un ancien moulin et de bâtiments annexes qui ont été détruits par un incendie le 29 août 2008 ; que l'enquête de gendarmerie a révélé que des adolescents,

mettre à la charge de l'établissement public Voies navigables de France une somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Le 17 Juillet 2025 Par Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président. La COUR d'APPEL de BORDEAUX, CHAMBRE DE L'EXPROPRIATION, a, dans l'affaire opposant : S.C.I.