[W] du 1er avril 2014, la SCP a formé, le 11 avril 2014, un pourvoi en cassation contre l'arrêt du 15 septembre 2011. Informée le 13 mai 2014 que cet arrêt avait été signifié à M.

dans leur dispositif les articles 1134 et suivants, 1147 et suivants et article 1184 du Code civil.

[X] [B] sur la période 2010-2020 selon le détail suivant : 450,7 points en 2013 ; 450,4 points en 2014 ; 459,8 points en 2015 ; 451,5 points en 2016 ; 447,2 points en 2017 ; 442,9 points en 2018

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 978 de ce code. 2.

-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile, a été pris pour la mise en oeuvre, notamment, de l'article 5 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour

2014, de 7 436 euros au titre de l'année 2015, de 7 725 euros au titre de l'année 2016, et de 9 000 euros au titre de l'année 2017, son avis d'impôt sur les revenus de l'année 2017 laissant apparaître

supplémentaires du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016, sans répondre aux conclusions faisant valoir qu'il avait, lors de ses entretiens annuels de 2016, 2017 et 2018, fait état de la charge de travail

intérêts au taux légal à compter du 15 mars 2011 ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé l'article 1153 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 applicable

, homologuant le projet de distribution, la cour d'appel a méconnu l'autorité de la chose jugée attachée à cette décision, violant ainsi les articles 1355 du code civil et 480 du code de procédure civile

1er du décret n° 2001-913 du 5 octobre 2001, ensemble l'article 2 de l'arrêté du 26 avril 2013 relatif à l'identification des équidés. » Réponse de la Cour Vu l'article 4 du décret n° 2001-913 du 5

2014, le conseiller de la mise en état a ordonné la radiation de l'instance sur le fondement de l'article 526 du code de procédure civile ; que cette ordonnance a été signifiée le 2 octobre 2014 ; qu'entre

Bien-fondé du moyen Vu les articles 2 du code civil et 17, III, du décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018 : 9.

2015 ; - 36 points en 2016 ; - 36 points en 2017 ; - 36 points en 2018 ; - 36 points en 2019 ; - 36 points en 2020.

[Z], de nationalité française a, le 12 juillet 2013, souscrit, sur le fondement de l'article 21-2 du code civil, une déclaration de nationalité française enregistrée le 22 juillet 2014. 2.

Il a souscrit le 4 décembre 2015 une déclaration de nationalité sur le fondement de l'article 21-12 du code civil, dont l'enregistrement lui a été refusé le 2 juin 2016. 2. M.

Recevabilité du pourvoi n° W 22-14.528 examinée d'office Vu l'article 615, alinéa 2, du code de procédure civile : 8.

pas expiré le 13 octobre 2016, la cour d'appel a violé les articles 2 et 386 du code de procédure civile ».

450 du code de procédure civile.