Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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40 274 résultats pour « Agriculture/Marchés Et Contrats Publics »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 1
Ils seront obligatoirement utilisés : 1° Dès la publication du présent arrêté : dans les décrets ; dans les arrêtés, circulaires, instructions et directives des ministres ; dans les correspondances et documents de quelque nature que ce soit, qui émanent
Article 1
Ils seront obligatoirement utilisés : 1° Dès la publication du présent arrêté : dans les décrets ; dans les arrêtés, circulaires, instructions et directives des ministres ; dans les correspondances et documents de quelque nature que ce soit, qui émanent
Article 1
Ils seront obligatoirement utilisés : 1° Dès la publication du présent arrêté : dans les décrets ; dans les arrêtés, circulaires, instructions et directives des ministres ; dans les correspondances et documents de quelque nature que ce soit, qui émanent
Article R341-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 84
est propriétaire, les projets de vente et de baux d'immeubles ; 8° L'acceptation des dons et legs ; 9° L'exercice des actions en justice et les transactions ; 10° Les conditions générales de passation des contrats, conventions et marchés conclus par
Article 38 bis C
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 65 > 43
Si les conditions prévues par le premier alinéa ne sont plus remplies, l'évaluation des contrats à leur valeur de marché cesse de s'appliquer ; dans ce cas, les flux de trésorerie relatifs à ces contrats sont rattachés aux résultats selon la règle des
Article R122-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 03 > 84
au Journal officiel de l'Union européenne prévue à l'article R. 3122-2 du même code n'est pas requise et le concessionnaire ne peut pas recourir à la faculté de publication au Bulletin officiel des annonces des marchés publics ; 4° Les critères mentionnés
Article 5
I. ― Les dépenses résultant des marchés soumis au code des marchés publics peuvent être réglées par lettre de change-relevé sur autorisation délivrée par l'organisme public.
Article L420-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 01 > 64
de la négociation ainsi que les contrats financiers qui y sont liés ou y font référence lorsque la suspension ou la radiation résulte d'un abus de marché suspecté, d'une offre publique d'acquisition ou de la non-communication d'informations privilégiées
Article Annexe II
TABLEAU DES ÉPREUVES PROFESSIONNELLES DU BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES AGRICOLES OPTION AGRICULTURE DES RÉGIONS CHAUDES OUVRANT DROIT À DISPENSES D'ÉPREUVES DANS LE CADRE DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE OPTION AGRICULTURE DES RÉGIONS CHAUDES
Article D717-25-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 77 > 61
Le suivi de l'état de santé du travailleur prévu à l'article L. 4624-1-1 du code du travail est assuré par le service de santé au travail en agriculture de l'employeur principal, auquel adhèrent les autres employeurs au titre de ce travailleur.
Article 7
, les accords-cadres, les marchés subséquents et les contrats-cadres ou conventions-cadres passé(e)s auprès d'une centrale d'achats ou de marchés mutualisés (par exemple, direction des achats de l'Etat), ainsi que les commandes et les marchés passés auprès
Article R214-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 73
L'OPCVM veille à ce que son risque global lié aux contrats financiers n'excède pas la valeur nette totale de son portefeuille.
Article L4311-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 73 > 92
Lorsqu'il recourt à un marché de partenariat ou à un contrat de concession mentionné à l'article L. 4311-4, l'Etat peut demander à Voies navigables de France de l'assister pour toute mission à caractère technique, administratif, juridique ou financier
Article 16
de travail (contrat de professionnalisation, contrat d'apprentissage, etc.), les heures de formation sont comptabilisées au titre des heures d'insertion.
Article 16
Si la formation fait partie du contrat de travail (contrat de professionnalisation, contrat d'apprentissage, etc.), les heures de formation sont comptabilisées au titre des heures d'insertion.
Article 42-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 98 > 13
L'emploi du fluorure de sulfuryle est autorisé en agriculture dans les conditions prévues au titre Ier ainsi qu'à celles fixées ci-après.
Article Annexe V
Grille de cotation mensuelle des " gros bovins entrée abattoirs ", sous signe d'identification de la qualité et de l'origine, nationale hors agriculture biologique
Article R641-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 87
L'arrêté homologuant le cahier des charges d'un produit bénéficiant de la mention "Agriculture biologique" est pris par les ministres chargés de l'agriculture et de la consommation.
Article R122-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 77 > 60
La présente sous-section est applicable aux marchés mentionnés à l'article L. 122-12, y compris lorsque ces marchés sont passés avec des opérateurs économiques avec lesquels le concessionnaire s'est groupé pour obtenir le contrat de concession ou avec
Article L761-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 51 > 70
Les marchés d'intérêt national sont des services publics de gestion de marchés offrant à des grossistes et à des producteurs des services de gestion collective adaptés aux caractéristiques de certains produits agricoles et alimentaires.
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