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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/M. K

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00996

Cassation

17 juin 2020

17 juin 2020

F... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel d'Albi du chef d'agressions sexuelles aggravées commises courant 2015 et 2016 à l'encontre de X... I... et M...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201237

Cassation

19 novembre 2020

19 novembre 2020

C... ont interjeté appel d'un jugement rendu le 29 janvier 2016 par le tribunal d'instance d'Albi ayant notamment résilié, aux torts de M. P... et Mme E..., le bail les liant à H...

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fd981f0d84ae2710327d36d

Appel

20 janvier 2020

20 janvier 2020

[N] [K] en date du 8 mars 2018, signifiée le 30 du même mois aux SARL Brantôme Canoë et Allo Canoës et au Syndicat professionnel des loueurs d'embarcations de la Dronne.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200091

Cassation

1 février 2024

1 février 2024

[U] [N], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 21-25.226 contre le jugement rendu le 8 novembre 2021 par le tribunal judiciaire d'Albi (contentieux agricole de la protection sociale), dans le

Source officielle
CC

comm

613722d4cd58014677401fc7

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° U 95-30.021 formé par Mme Fabienne D... épouse Z..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° V 95-30.022 formé par la société Télé Marketing Production Allo

Source officielle
TJ

Référés

69d942eecdc6046d47cdb05a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 Minute : n° 61 /2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00022 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EIM5 N.A.C. : 30B AFFAIRE : S.C.I.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201003

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

[K] et de la société Allo express multi services, rejette la demande formée par les sociétés Allianz Iard et Gras Savoye et les condamne à payer à M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20103206

Appel

9 septembre 2010

9 septembre 2010

Monsieur J. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 juillet 2010, à la suite du refus opposé par la mairie de Saint-Rambert-d'Albon à

Source officielle
?

ADLC

ADLC:25-DCC-150

droit de la concurrence

27 juin 2025

27 juin 2025

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Albi Camping-Cars par la société Trigano

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00134

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

E..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° J 19-20.163 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2019 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Allo taxi Cédric, entreprise

Source officielle
CC

civ3

613723e1cd5801467740f60d

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

par Mme Ginette X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e Chambre A civile), au profit de la société Carrosserie Albax

Source officielle
TJ

Référés

69d942d5cdc6046d47cdae2a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 Minute : n° 66 /2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00019 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EIMW N.A.C. : 54G AFFAIRE : Association OGEC COLLÈGE

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe67dcdc6046d47876e0c

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[T] a saisi le tribunal d'Albi d'un recours à l'encontre de cette décision.

Source officielle
CC

soc

6137214acd580146773f28d1

Cassation

19 décembre 1990

19 décembre 1990

formé par Mme Denise X..., demeurant Le Plessis, Coron (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1987 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de la société anonyme ALB

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100880

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

de Crédit mutuel Marseille Prado, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 6 mars 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Almo

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300572

Cassation

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 juin 2023), à l'occasion de la construction d'un complexe algo-solaire, la société Global Ecopower, entrepreneur principal, désormais en liquidation judiciaire, a,

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07f6dcdc6046d47d1b633

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 avril 2026 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS ALB

Source officielle
?

ADLC

ADLC:13-DCC-118

droit de la concurrence

28 août 2013

28 août 2013

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Rossignol par Altor Fund III GP Limited

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:95-MC-03

droit de la concurrence

7 mars 1995

7 mars 1995

Laporte concernant les pratiques de la société Allo-Taxi

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00012

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

[H] et [L] et que la chanson "Allo Papy" , voire l'idée concordante de M.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SCI KINE SCRIBE MALBOSC

SIREN 533861514GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Modification survenue sur l'administration, le capital.

16/10/2026

Voir →

Dépôts des comptes

L'ALAMBIC DE LA TOUR D'ALBON

SIREN 979166956GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

15/10/2026

Voir →

Dépôts des comptes

COIF VALBONNE

SIREN 440103877GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

15/10/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI Talbot Amboise

SIREN 130992985GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location

15/10/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

RING MALBOSC

SIREN 107010175GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Modification survenue sur l'administration, le capital.

15/10/2026

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