Codes de loi français

Article 21-1

-Lorsque le contrat de travail à durée déterminée ou le contrat de mission est conclu avec un salarié mentionné au 1° du I du présent article, par dérogation aux articles L. 1242-8-1 et L. 1251-12-1 du code du travail, sa durée totale peut aller jusqu'à

Article 221-III/11

prescriptions du paragraphe 6.1.6 du Recueil doit être prévue pour chaque poste d'embarquement ou pour chaque groupe de deux postes d'embarquement adjacents pour les embarcations et radeaux de sauvetage mis à l'eau sur le bordé du navire ; elle doit aller

Article Annexe 2

But Le (la) candidat(e) doit réaliser des allers-retours sur une distance de 20 mètres, à une vitesse qui augmente toutes les minutes (palier). Il doit réaliser le plus grand nombre de paliers possible.

Article ANNEXE

Vous pouvez consigner jusqu'à la réparation, auprès d'un tiers, une somme pouvant aller jusqu'à 5 p. 100 du prix.

Article 6

Pour les instruments alimentés par le secteur, la tension d'alimentation est comprise dans la plage spécifiée par le fabricant qui doit aller au minimum de - 15 % à + 10 % de la tension électrique nominale prévue. 6.5.

Article ANNEXE

Vous pouvez consigner jusqu'à la réparation, auprès d'un tiers, une somme pouvant aller jusqu'à 5 p. 100 du prix.

Article 11 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 88 > 71

pas le propriétaire ; 6° Les dispositions relatives à l'assurance du bateau et de la marchandise ; 7° Le prix de fret convenu à la tonne (pour chaque marchandise et relation de trafic si la convention comporte l'exécution de transports aller-retour

Article 1

entre le domicile, ou le lieu permanent ou non de résidence, et un établissement d’hospitalisation ou un établissement ou service social et médico-social, soit en cas de recours à un transport assuré par un tiers, soit pour effectuer un déplacement aller

LEGIARTI000051239852

réfrigérée -Frais de séjour en salon de présentation 2-Transport du défunt avant mise en bière (sans cercueil) Housse mortuaire (en cas de transport avant mise en bière) -Véhicule funéraire -Forfait de transport Ou transport pour un trajet de x km aller

LEGIARTI000026118115

Aller au théâtre La rencontre avec les œuvres constitue un socle indispensable à l'initiation artistique. Elle est pensée comme un parcours du spectateur tout au long du cursus scolaire mis en œuvre dans le programme annuel de la classe.

Article Annexe II

-Epreuve n° 2 : test d'endurance cardio-respiratoire Le test consiste à accomplir des allers et retours sur une distance de 20 mètres, à une vitesse progressivement accélérée.

Article R121-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 72 > 97

l'indemnité supplémentaire subit un abattement dont le taux spécifique à chaque collectivité d'affectation est fixé par l'arrêté mentionné à l'alinéa précédent ; 3° La personne volontaire a droit à la prise en charge par l'organisme d'accueil du voyage aller

Article Annexe 2

Balise utilisant une transmission GSM, ayant un micro permettant une écoute d’ambiance menant à une levée de doute avant l’intervention des forces de l’ordre. 350 euros pièce (1) - les allers-retours entre le débit et les points de vente des fournisseurs

Article 2-2

Les paiements correspondant à la participation aux frais de gardiennage des meubles sont versés lors de la liquidation des dossiers “ aller ” et “ retour ”, après règlement des autres frais pris en charge au titre de ces déménagements.

Article Annexe II

Une partie du cours pouvant aller jusqu'à 50 % de volume horaire peut éventuellement être réalisée sans présence d'enseignant et hors de la salle de classe à l'aide de techniques de formation en ligne.

Article A231-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 19 > 84

les disciplines sportives, pratiquées en compétition, pour lesquelles le combat peut prendre fin, notamment ou exclusivement lorsqu'à la suite d'un coup porté, l'un des adversaires se trouve dans un état le rendant incapable de se défendre et pouvant aller

Article Annexe 1

Aller à la rencontre des personnes et des acteurs locaux, et instaurer un dialogue au quotidien. Informer, orienter les personnes et leur apporter une aide ponctuelle.

Article L612-34-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 47

Lorsqu'un administrateur temporaire est nommé pour assister les personnes mentionnées au I, son mandat fixe l'étendue de ses pouvoirs pouvant aller jusqu'à ceux mentionnés au premier alinéa et, le cas échéant, définit les cas dans lesquels les dirigeants

Article 259 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 51

Dans le cas d'un transport aller-retour, le trajet de retour est considéré comme un transport distinct ; 5° bis Les prestations de services fournies à un assujetti, ainsi que celles qui leur sont accessoires, consistant à donner accès, autrement que par

Article R232-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 23

mineur, l'agent présent au départ et à l'arrivée ; 12° Remarques générales, à l'exclusion des données à caractère personnel mentionnées au troisième alinéa du I de l'article L. 232-7 ; 13° Etablissement des billets (numéro du billet, date d'émission, allers