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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
661f660f2313f20008a527af
16 avril 2024
16 avril 2024
Me Lola CHUNET, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Madame [V] [D] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Céline ULBRICH, avocat au barreau de ROUEN NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF
Source officielleChambre Sociale
661f660f2313f20008a527b1
16 avril 2024
16 avril 2024
la nouvelle procédure expérimentée par la chambre sociale de la cour d'appel de Rouen en matière de médiation afin de permettre aux parties de trouver une solution rapide au différend qui les oppose alors
Source officielleChambre Sociale
661f660f2313f20008a527b5
16 avril 2024
16 avril 2024
FACILIBOT [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Xavier D'HALESCOURT de la SELARL XAVIER D'HALESCOURT, avocat au barreau du HAVRE NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de la chambre
Source officielleChambre Sociale
661f66102313f20008a527b9
16 avril 2024
16 avril 2024
RENAULT [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Laure DE SUTTER, avocat au barreau de ROUEN NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de la chambre sociale et des affaires de sécurité
Source officielleChambre Sociale
661f66102313f20008a527bd
16 avril 2024
16 avril 2024
HELIATEC INGÉNIERIE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Stéphane LAUBEUF de la SELEURL LAUBEUF & Associés, avocat au barreau de PARIS NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de
Source officielleChambre Sociale
661f66102313f20008a527bf
16 avril 2024
16 avril 2024
SELARL CABESTAN AVOCATS, avocat au barreau de l'EURE INTIME : Monsieur [Z] [B] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Saliha LARIBI, avocat au barreau de DIEPPE NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF
Source officielleChambre Sociale
661f66102313f20008a527c1
16 avril 2024
16 avril 2024
la nouvelle procédure expérimentée par la chambre sociale de la cour d'appel de Rouen en matière de médiation afin de permettre aux parties de trouver une solution rapide au différend qui les oppose alors
Source officielleChambre Sociale
661f66102313f20008a527c7
16 avril 2024
16 avril 2024
barreau de ROUEN INTIMÉE : [9] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF
Source officielleChambre Sociale
661f66102313f20008a527db
16 avril 2024
16 avril 2024
IDD-XPERT [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me François BOULO, avocat au barreau de ROUEN NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de la chambre sociale et des affaires de sécurité
Source officielleChambre Sociale
659e4a4d5537980008847415
9 janvier 2024
9 janvier 2024
JANDO [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Delphine HUAN-PINCON, avocat au barreau de l'EURE NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de la chambre sociale et des affaires de sécurité
Source officielleChambre Sociale
659e4a695537980008847423
9 janvier 2024
9 janvier 2024
la nouvelle procédure expérimentée par la chambre sociale de la cour d'appel de Rouen en matière de médiation afin de permettre aux parties de trouver une solution rapide au différend qui les oppose alors
Source officielleChambre Sociale
65a785ab8121050008662f56
16 janvier 2024
16 janvier 2024
au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [S] [N] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Stéphanie EVAIN de l'AARPI PARTHEMIS AVOCATS, avocat au barreau du HAVRE NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF
Source officielleChambre Sociale
65a785af8121050008662f58
16 janvier 2024
16 janvier 2024
au barreau de ROUEN INTIMÉE : Madame [M] [R] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Stéphanie EVAIN de l'AARPI PARTHEMIS AVOCATS, avocat au barreau du HAVRE NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF
Source officielleChambre Sociale
65a785bb8121050008662f5e
16 janvier 2024
16 janvier 2024
SELARL ACT'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [G] [M] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Thierry LEVESQUES, avocat au barreau de ROUEN NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF
Source officielleChambre Sociale
6538b43d7ffc2c8318ee0230
24 octobre 2023
24 octobre 2023
SELARL ACT'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE : Madame [R] [Y] [Adresse 10] [Localité 4] représentée par Me Saliha BLALOUZ, avocat au barreau de ROUEN NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF
Source officielle1ère Chambre
69691706cdc6046d476ab385
14 janvier 2026
14 janvier 2026
BARRAIL de la SCP PIERRE-HENRI BARRAIL - EMILIE POIROT, avocat au barreau de HAUTE-SAONE INTIMÉE Ordonnance rendue par Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller de la mise en état, assistée de Leila
Source officiellecomm
6137231ccd580146774058a9
19 mai 1998
19 mai 1998
société Bang et Olufsen, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1995 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre, 1ère section), au profit de Mme Leila
Source officiellecr
E, en date du 28 novembre 1996 qui, dans l'information suiviec/Bernard Z
61372578cd5801467741e01f
18 décembre 1997
18 décembre 1997
Leila, - B... Faïza, - B...
Source officielleciv2
6137228ecd580146773fe661
6 décembre 1995
6 décembre 1995
François Z..., demeurant, tous cinq, La Louptière, Thénard, 10240 Nogent-sur-Aube, 6 / de Mlle Leila Y..., demeurant ..., 7 / de la compagnie Le GAN, dont le siège est ..., 8 / de la Caisse primaire
Source officiellesoc
61372400cd58014677410f84
2 avril 2003
2 avril 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été embauchée, le 2 mai 1992, par la société Ameur-Lang et Leiber, médecins cardiologues
Source officiellePage 8 sur 105