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1 815 résultats pour « Anne BAUDIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f7940bcdc6046d477ac894

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7e3fdcdc6046d4780835e

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

des Sociétés de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION sous le numéro 753883073, OUVRE la période d'observation de 6 mois, FIXE provisoirement au 06/03/2026 la date de cessation des paiements, DESIGNE Madame Anne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e41ecdc6046d47808573

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

des Sociétés de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION sous le numéro 912581485, OUVRE la période d'observation de 6 mois, FIXE provisoirement au 09/03/2026 la date de cessation des paiements, DESIGNE Madame Anne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e43fcdc6046d47808772

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

des Sociétés de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION sous le numéro 889769410, OUVRE la période d'observation de 6 mois, FIXE provisoirement au 06/03/2026 la date de cessation des paiements, DESIGNE Madame Anne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e482cdc6046d47808bb0

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

des Sociétés de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION sous le numéro 828378927, OUVRE la période d'observation de 6 mois, FIXE provisoirement au 06/03/2026 la date de cessation des paiements, DESIGNE Madame Anne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e5adcdc6046d47809e3f

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

des Sociétés de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION sous le numéro 422877977, OUVRE la période d'observation de 6 mois, FIXE provisoirement au 12/03/2026 la date de cessation des paiements, DESIGNE Madame Anne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e5d8cdc6046d4780a104

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

des Sociétés de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION sous le numéro 531144129, OUVRE la période d'observation de 6 mois, FIXE provisoirement au 12/03/2026 la date de cessation des paiements, DESIGNE Madame Anne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e67ccdc6046d4780ab46

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

des Sociétés de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION sous le numéro 823291687, OUVRE la période d'observation de 6 mois, FIXE provisoirement au 19/03/2026 la date de cessation des paiements, DESIGNE Madame Anne

Source officielle
CA

1ère Chambre

695caa9475782d5f06eed583

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 03 novembre 2025, devant : Madame Anne BAUDIER, magistrate chargée du rapport, assistée de Madame Nathalène DENIS, greffière,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e0e5cdc6046d478051ca

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Immatriculée au RCS de [Localité 1]-DE-[Localité 3] sous le numéro 901598540, OUVRE la période d'observation de 6 mois, FIXE provisoirement au 23/02/2026 la date de cessation des paiements, DESIGNE Madame Anne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e2fdcdc6046d47807369

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

des Sociétés de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION sous le numéro 931589923, OUVRE la période d'observation de 6 mois, FIXE provisoirement au 05/03/2026 la date de cessation des paiements, DESIGNE Madame Anne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e34bcdc6046d4780782c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

des Sociétés de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION sous le numéro 953937505, OUVRE la période d'observation de 6 mois, FIXE provisoirement au 04/03/2026 la date de cessation des paiements, DESIGNE Madame Anne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e399cdc6046d47807d1f

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

des Sociétés de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION sous le numéro 911620771, OUVRE la période d'observation de 6 mois, FIXE provisoirement au 05/03/2026 la date de cessation des paiements, DESIGNE Madame Anne

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6811b1d7f1c2315e26d1a102

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

EDELCO [Localité 5] c/ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis à [Localité 5], [Adresse 2] et [Adresse 2] Formule exécutoire le : à : Me Jean-Emmanuel ROBERT Me Anne

Source officielle
TJ

Chambre 3 ctx protection

69d55ff1cdc6046d4771225d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Anne BAUDIER, avocat au barreau d’AUBE DEFENDEUR Monsieur [R] [V] [

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f798cfcdc6046d477b15ca

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

honoraires en tant que mandataire judiciaire et commissaire au plan et des frais de greffe, à charge pour l'entreprise de reconstituer le disponible réel pour la bonne exécution du plan, MAINTIENT Madame Anne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e3bbcdc6046d47807f35

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

des Sociétés de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION sous le numéro 830266318, OUVRE la période d'observation de 6 mois, FIXE provisoirement au 03/03/2026 la date de cessation des paiements, DESIGNE Madame Anne

Source officielle
CA

1ère Chambre

695caa9d75782d5f06eed61f

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 03 Novembre 2025, devant : Mme Anne BAUDIER, magistrat chargé du rapport, assistée de Mme Nathalène DENIS, greffière présente

Source officielle
CA

1ère Chambre

695caa9875782d5f06eed5cc

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 03 Novembre 2025, devant : Mme Anne BAUDIER, magistrat chargé du rapport, assistée de Mme Nathalène DENIS, greffière présente

Source officielle
TJ

Chambre 3 ctx protection

69d55ffecdc6046d47712326

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

DBWV-W-B7K-FNZL Nac :5AA Minute: Jugement du : 03 avril 2026 Monsieur [Z] [F] c/ Monsieur [N] [D] DEMANDEUR Monsieur [Z] [F] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Anne

Source officielle