ensembles du haut et du bas Clichy et de Montfermeil Clichy-sous-Bois : - allée du Chêne-Pointu jusqu'au mail du Petit-Tonneau ; - mail du Petit-Tonneau jusqu'à l'allée Maurice-Audin ; - allée Maurice-Audin jusqu'au rond-point Charles-de-Gaulle

Article 1

—

Grenoble - Ecole supérieure de la création graphique II Manager en stratégies des communications 320n 5 ans CESACOM II Chef de projet évènementiel 320p 3 ans IPL ISEFAC Paris Lille II Responsable de communication 321p 3 ans Association Saint-Anne

Article R8272-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 62 > 34

Code du travail

dans un lieu temporaire de travail ou dans un établissement ne relevant pas de son entreprise, le préfet du département dans le ressort duquel se trouve l'établissement mis en cause, ou, à Paris et sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle

Article R613-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 66

Code de la sécurité intérieure

aux II, III, IV et V de l'article R. 613-3, par le préfet du département dans lequel se trouve l'établissement où les armes sont conservées et, dans le cas où l'établissement est situé à Paris ou sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle

Article Annexe 26

—

Limite ouest des parcelles section CM n°s 65, 57, 20 et 63 incluses jusqu'au boulevard Charles-de-Gaulle. Boulevard Charles-de-Gaulle jusqu'à la parcelle CN 140 incluse. Limite ouest des parcelles section CO n°s 31, 108 et 104 incluses.

LEGIARTI000051876829

—

44 DZCRS OUEST/ CRS NG 82 Nantes Officier de compagnie 44 DZCRS OUEST/ CRS NG 82 Nantes Officier de compagnie DNPAF : 5 postes DNPAF/ DAP/ Aérodrome de Paris Charles de Gaulle

Article 2-5

—

Seine-Saint-Denis (93) : a) Sur le territoire de la commune de Saint-Denis : - du 25 août au 8 septembre 2024, les équipements et installations référencés “Stade de France” (STA), situés entre la rue de la Couture-Saint-Quentin, l'avenue du Général-de-Gaulle

Article Annexe 31

—

SARTROUVILLE (DÉPARTEMENT DES YVELINES) Quartiers Le Plateau, cité des Indes Avenue du Général-de-Gaulle de la limite nord-ouest de la parcelle AR 190 jusqu'au carrefour du Grand.

Article 4

—

Seine-Maritime 7, place de la Madeleine 76000 ROUEN Seine-Saint-Denis Esplanade Jean-Moulin 93000 BOBIGNY Somme 6, rue Debray 80000 AMIENS Val-d'Oise 5, avenue Bernard-Hirsch 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX Val-de-Marne 21-29, avenue du Général-de-Gaulle

Article 2

—

-Seuls les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile titulaires d'une habilitation spécifique peuvent être chargés : 1° Du service de gestion des aires de trafic de l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle ; Un arrêté

Article 4

—

Article R221-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 45 > 95

Code de justice administrative

Toutefois, le ressort du tribunal administratif de Melun comprend l'intégralité de l'emprise de l'aérodrome de Paris-Orly et celui du tribunal administratif de Montreuil l'intégralité de l'emprise de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle.

Article Annexe I

—

NOM DU NAVIRE QUARTIER NUMÉRO AMIRAL CHARNER AN ERMINIG Vannes E86845 ANDREA Honfleur V7602 ANNA Marseille 134875 ANNE-MARIE Nantes E54321 ANTARES Auray 642530 ANTARES II Toulon F24125 AR MILINOU ASTERIE Nice 150369 AUDOUCE Rouen B57954

Article Annexe I

—

un régime politique inscrit dans la durée (7-8 h) B - Sujet d'étude au choix : - Les Français et la construction européenne, de la fin des années 1950 à nos jours (4 h) - Géographie électorale de la France de la Vème République (4-5 h) - Charles de Gaulle

LEGIARTI000023450421

—

AÉRODROMES SOUMIS AU TAUX UNITAIRE PLEIN POUR LA MÉTROPOLE Agen-La Garenne (LFBA) Clermont-Ferrand - Auvergne (LFLC) Nîmes-Alès-Camargue-Cévennes (LFTW) Ajaccio-Napoléon-Bonaparte (LFKJ) Deauville - Saint-Gatien (LFRG) Paris - Charles-de-Gaulle

Article Annexe II

—

Article A34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 05 > 88

Code de procédure pénale

publique des directions départementales ou interdépartementales de la police nationale, pour l'exercice des missions mentionnées aux articles R. 15-29 et R. 15-30 ; - la direction des aérodromes parisiens, sur l'emprise des aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle

Article (80 à 89)

—

sud D 907 AVIGNON D 902 AVIGNON 84 D 902 Limite département 84/30 AVIGNON Rocade Charles-de-Gaulle sud AVIGNON 84 Route de Tarascon Rocade Ch-de-Gaulle sud AVIGNON Limite département 84/

Article ANNEXE 7

—

Avenue Charles-de-Gaulle : limite nord-ouest des parcelles section AK numérotées 148 à 150, 153, 152, 159 à 161, 169, 170, 172,597, 598 et 177 jusqu'à la limite communale avec Roubaix.

Article ANNEXE

—

Corvette Aconit (croix de la Libération par décret du 19 avril 1943) ; Ecole des fusiliers marins, héritière du patrimoine du 1er régiment de fusiliers marins (croix de la Libération par décret du 12 juin 1945) ; Porte-avions nucléaire Charles de Gaulle

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