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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
615e0d68c25a97f0381f4d31
1 octobre 2014
[P] qui demande à la cour de : - déclarer l'EURL Anne Audrey irrecevable à contester les déclarations faites par le juge des loyers commerciaux dans son jugement y compris dans son dispositif concernant
Rétention_recoursJLD
6a044f9ccdc6046d479340ec
30 avril 2026
la rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Audrey
69d73fa5cdc6046d479bc85b
8 avril 2026
la rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Audrey
6a044f92cdc6046d4793400e
4 mai 2026
Sa déclaration d'appel relève l'irrégularité de la requête en prolongation pour incompétence de son signataire. Elle relève également que l'arrêté de placement en rétention de M.
69ddce0ccdc6046d472a805d
13 avril 2026
Sa déclaration d'appel relève l'irrégularité de la requête en prolongation pour incompétence de son signataire. M.
6a113846cdc6046d47a6645a
21 mai 2026
6a1e66c4cdc6046d47cac58c
1 juin 2026
6a192861cdc6046d4754303d
28 mai 2026
Sa déclaration d'appel relève l'irrégularité de la requête en prolongation pour incompétence de son signataire.
6a044f7ccdc6046d47933e1d
5 mai 2026
Sa déclaration d'appel relève le défaut de diligences de la préfecture et l'absence de perspectives d'éloignement.
Cour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d396
14 mai 2009
Madame Audrey X... est tenue de l'intégralité du solde locatif ; La créance de la S. A.
6a044f78cdc6046d47933dc1
69e074a6cdc6046d47697851
14 avril 2026
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01247
3 juin 2009
Le harcèlement : Les quelques éléments soumis par Mademoiselle Audrey X... sont là encore peu probants.
6253cd70bd3db21cbdd935e4
14 octobre 2016
Représentant : Me Audrey GUILLOTIN, avocat au barreau de NICE Appelante C/ M. SYLVAIN Y...
6253cc50bd3db21cbdd8fbba
17 septembre 2012
CONDAMNER Mademoiselle Audrey X... aux entiers frais et dépens.
69ddcdf3cdc6046d472a7e9d
6a17d4b7cdc6046d47313ed3
27 mai 2026
Chambre Commerciale
62760c7f593736057d78a9c2
5 mai 2022
EXPOSE DU LITIGE : La Sarl Audrey Gallix Multimedia exploite une activité de régie publicitaire de médias.
6a113827cdc6046d47a66247
22 mai 2026
Sa déclaration d'appel relève l'irrégularité de la requête pour incompétence de son signataire et " la violation de la procédure de notification des ordonnances ".
69e31675cdc6046d47a7c7d9
17 avril 2026
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