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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936e8
15 novembre 2016
juridictionnelle de CHAMBERY) COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience non publique des débats, tenue le 04 octobre 2016 avec l'assistance de Madame Catherine TAMBOSSO, Greffier, en présence de Aurélie
Chambre Commerciale
69eaff8bcdc6046d47579d41
23 avril 2026
Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Céline PAYEN, Conseillère, Assistées lors des débats de Mme Alice MARION, Greffière.
Référés
69d96e11cdc6046d47d0e037
10 avril 2026
vestiaire : 211 DÉFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] représenté par son syndic MEMMO IMMOBILIER sis [Adresse 3], sis [Adresse 1] et [Adresse 1] représentée par Me Aurélie
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02904
29 novembre 2017
conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON
Pôle 4 - Chambre 10
662b43d7fe254500083149e4
25 avril 2024
Une infection par staphylocoque aureus a alors été mise en évidence.
CHAMBRE CIVILE
653a062ed0451e8318d0e8d3
25 octobre 2023
SELARL CAD AVOCATS, avocate plaidante au barreau du LOT Société ZURICH INSURANCE prise en sa qualité d'assureur RC de la société FUGRO FRANCE [Adresse 1] [Localité 17] représentée par Me Aurélie
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