Codes de loi français

Article 4

. - Le I de l'article L. 561-46-2 du code monétaire et financier, s'agissant des informations relatives à la chaîne de propriété et aux données historiques, s'applique à compter d'une date fixée par décret en Conseil d'Etat, et au plus tard du 10 juillet

Article R151-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 54

-L'investisseur est dispensé de la demande d'autorisation prévue au présent chapitre lorsque l'investisseur en dernier ressort dans la chaîne de contrôle, au sens du II de l'article R. 151-1, avait, antérieurement à l'investissement, déjà acquis le contrôle

Article Annexe C

varie en fonction de la chaîne, de la qualité de l'image et des méthodes de transmission utilisées notamment par votre opérateur.

Article Annexe II

Il peut ensuite être procédé à une évaluation quantitative de la qualité du tri des carcasses sur chaîne et du tri des sous-produits.

Article 8

collective, sur les techniques de " damage control ", la prise en charge des urgences médico-psychologique, le port des équipements de protection individuels (risques nucléaire, radiologique, chimique, épidémique et biologique), la mise en œuvre d'une chaîne

Article 12

L'arrêté du 21 juin 1978 relatif aux conditions d'utilisation des pneumatiques comportant des dispositifs antiglissants autres que les chaînes est abrogé à compter de la même date à l'exception de ses articles 3 et 4 qui demeurent en vigueur jusqu'au

Article 313-27

Un distributeur qui est un intermédiaire : 1° veille à ce que les informations pertinentes sur l'instrument financier obtenues du producteur ou de la personne mentionnée au II de l'article 313-1 soient transmises au distributeur final de la chaîne ; 2

Article L557-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 83 > 07

Les opérateurs économiques tiennent à jour et à disposition de l'autorité administrative compétente et des agents compétents mentionnés à l'article L. 557-46 la liste des opérateurs économiques de la chaîne d'approvisionnement leur ayant fourni ou auxquels

Article 214-3.04

Chaînes. En complément, il doit être vérifié sur un échantillon comportant au moins trois mailles, que la chaîne peut supporter, sans rupture, une charge égale à quatre fois sa CMU. L'échantillon ayant subi cette épreuve doit être rebuté. 3.4.

Article 990 F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 06 > 17

Lorsqu'il existe une chaîne de participations, la taxe est due par la ou les personnes morales qui, dans cette chaîne, sont les plus proches des immeubles ou droits immobiliers et qui ne sont pas exonérées en application du d ou e du 3° de l'article 990

Article 2

Une chaîne de traitement des effluents liquides ; 2.4. Un entreposage de boues issues du traitement des effluents ; 2.5. Un atelier de conditionnement de boues et de résines issues du traitement des effluents ; 2.6.

Article L541-15-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 59 > 88

Toute nourriture destinée à la consommation humaine qui, à une étape de la chaîne alimentaire, est perdue, jetée ou dégradée constitue le gaspillage alimentaire.

Article 226-6.11

Une ligne de mouillage peut être conforme au règlement d'une société de classification habilitée ou être composée de : - 1 ancre ; - 1 chaîne de 12,5 mètres ; - 1 câble acier ou un cordage en fibres synthétiques. 2.

Article Annexe III

Appareillage de mesure La chaîne de mesure à utiliser doit permettre l'enregistrement, en fonction du temps, de la vitesse particulaire dans la bande de fréquence allant de 4 Hz à 150 Hz pour les amplitudes de cette vitesse comprises entre 0,1 mm/s et

Article 17-1

d'opinion, à la sauvegarde de l'ordre public, aux exigences de service public, aux missions de service public assignées aux sociétés nationales de programme mentionnées à l'article 44 ou à leurs filiales répondant à des obligations de service public, à La Chaîne

Article Annexe (suite)

Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l'annexe VI, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur l'imazamox, et notamment de ses annexes l et II, telles que mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire

Article 3

Cette pondération est obtenue notamment en utilisant le filtre de pondération A dans la chaîne de mesure.

LEGIARTI000024266983

la diffusion analogique, vise à : Affectation des fréquences libérées en bande III de la bande VHF à la diffusion de la radio numérique hertzienne terrestre Les fréquences libérées par l'arrêt de la diffusion analogique hertzienne terrestre de la chaîne

Article 1

sur l'Espace économique européen ayant conclu une convention d'assistance administrative avec la France en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscale et domiciliée dans l'un de ces Etats, ni à une entité dont l'ensemble des membres de la chaîne

Article Annexe I

(1) La mise en œuvre de ce type de barrière devra spécifiquement être attribuée à l'utilisateur ou à tout autre établissement partie prenante aux barrières qui devront en produire les justificatifs avec la traçabilité adéquate au long de la chaîne