Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 janvier 2026 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M.

(Val-d'Oise), 2 / le GARP, dont le siège est ... à Colombes (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

(Val-de-Marne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 juin 1994, où étaient présents :

(Val-d'Oise), en cassation d'un jugement rendu le 16 juillet 1991 par le conseil de prud'hommes de Paris (5e chambre, section commerce), au profit de la société à responsabilité limitée Presticer, dont

rendu le 11 décembre 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la société Jesco Imagerie, société anonyme, demeurant à ce titre au siège : ..., BP 63 à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Valmar, société à responsabilité limitée, dont le siège est BP 02, Les Jeannets, 83143 Le Val

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Françoise X..., demeurant ... à Chars (Val-d'Oise), en cassation d'un

l'association Radio arc-en-ciel, dont le siège est BP 15, ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 septembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Fontainebleau (activités diverses), au profit de Mlle Valérie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christine X..., demeurant chemin des Cheneaux à Bray-en-Val (Loiret), en cassation

Boinot, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions de M.

Le rapport de Mme Boizot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Par un mémoire en défense enregistré le 23 septembre 2025 le préfet du Val-de-Marne représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.

APPELANTE SARL BOFLOTO, représentée par M. Jean-Claude Y... 3 Rue du Docteur Cabre 97100 BASSE-TERRE Représentée par Maître Brigitte Y...

Michel X..., demeurant à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), ... et actuellement à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1989 par la cour d'appel de Paris (22e chambre

Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Valérie GAUTIER, Greffière d'audience, le 22 Janvier 2025.

Les locaux sont désormais occupés par la SAS Market boissons.

AUX MOTIFS QUE la lettre de licenciement rappelle que le 30 juin 2009 la société [K] a été reprise par la société Ets Guillet, cette reprise incluant le département boissons de la société Val de Vire préalablement

[H] [C], représentant légal de la société LD Boissons.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Valérie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Valérie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1995