Codes de loi français

Article L3515-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 44

teneurs en goudron, en nicotine et en monoxyde de carbone des émissions dépassent les teneurs maximales fixées dans les conditions du I de l'article L. 3512-15 ; 5° Le fait de vendre, distribuer ou offrir à titre gratuit des cigarettes, du tabac à rouler

Article 55-7

Ils doivent rouler et non glisser et, pour être valables, être immobilisés à plat sur le tapis.

Article 6

I. - Chaque unité de conditionnement ainsi que tout emballage extérieur des cigarettes, du tabac à rouler, du tabac à pipe, du tabac à pipe à eau, des cigares, des cigarillos et du tabac à chauffer porte un avertissement sanitaire combiné, conformément

Article 41

. - Il est opéré un prélèvement de 90 millions d'euros pour l'année 2016 sur le fonds de roulement de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie mentionnée à l'article L. 131-3 du code de l'environnement.

Article R6145-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 20 > 95

comporte le rappel des prévisions de dépenses et de recettes inscrites au dernier budget rendu exécutoire ; -comporte un tableau de calcul de la capacité d'autofinancement et un tableau de financement permettant de déterminer la variation du fonds de roulement

LEGIARTI000033471168

dépasser la durée maximale quotidienne de dix heures pour les équipes de suppléances Article R. 3132-12 Trente jours Autorisation d'organiser le travail de façon continue pour des raisons économiques et d'attribuer le repos hebdomadaire par roulement

Article 74

temps réduit de certaines catégories de personnel et leurs conditions de rémunération ; 13° L'organisation, la gestion et le financement des services sociaux et médico-sociaux ; 14° Les conditions particulières du travail : travaux par roulement

Article R444-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 87

responsabilité professionnelle, et du montant moyen de ce coût ; 4° Du nombre et du taux de défaillance des structures d'exercice ; 5° Des valeurs moyennes du chiffre d'affaires, du bénéfice, des immobilisations matérielles et du besoin en fond de roulement

Article D112-1-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 23 > 94

-Elle comprend, outre le préfet de région d'Ile-de-France, préfet de Paris, président : 1° Par roulement annuel, le président du conseil départemental du Val-de-Marne, de la Seine-Saint-Denis, des Hauts-de-Seine ou de Paris ; 2° Deux maires désignés par

Article ANNEXE B

-L'analyse financière, diagnostics financiers et instruments d'analyse : Le bilan fonctionnel, fonds de roulement et fonds de roulement fonctionnel ; Financement des activités de production de l'entreprise ; Les besoins en fonds de roulement ; L'autofinancement

Article Annexe I

Circulation et stationnement des véhicules A l'intérieur du terrain de camping, les véhicules doivent rouler à une vitesse limitée. 10.

Article 229-III.11

Toutefois, si le membre de l'équipage est affecté au navire par roulement à intervalles réguliers, cette formation doit lui être donnée dans les deux semaines qui suivent son premier embarquement.

Article ANNEXE 1, DEUXIEME PARTIE, 2

Le point de référence est situé à 0,80 m au-dessus du plan de roulement, et au droit du rail le plus proche de l'écran (voir schémas ci-dessous) (non reproduits ; voir B.O.M.E.C. n° 78-45 bis, n° 1211): 2.1.3 Exposition indirecte d'un point d'une façade

Article 2

Chemin de roulement : le dispositif composé d'un ou deux plans inclinés sur lesquels se déplace le fauteuil roulant.

Article 2

L'organisation du travail par relais ou par roulement est interdite.

Article Annexe 1

Moutiers Haute-Savoie SIE Annemasse SIE Bonneville Paris Centre SIE 9e Ouest SIE Paris 1er arrondissement SIE Paris 3e arrondissement SIE 2e Vivienne SIE 9e Est SIE 10e Lariboisière-Jemmapes SIE 2e Bonne-Nouvelle Paris Nord SIE 8e Roule-Artois

Article Annexe IV

Chutes maîtrisées : après l'exercice de traction, déposer le poids sur le sol, s'éloigner de l'appareil (1 mètre), tomber sur le ventre, se relever, toucher le mur, exécuter une autre chute sur le dos, se relever sans rouler sur le côté et toucher encore

Article 226-3.01

ont été installés, que le navire soit en position droite ou qu'il ait une inclinaison inférieure ou égale à 15 degrés d'un bord ou de l'autre en condition statique et à 22,5 degrés d'un bord ou de l'autre en condition dynamique, c'est-à-dire qu'il roule

Article 2

L'organisation du travail par relais ou par roulement est interdite.