Beauvois, conseiller rapporteur, MM. Vaissette, Valdès, Peyre, Darbon, Mlle Fossereau, M. Boscheron, conseillers, MM. Chollet, Chapron, Pronier, conseillers référendaires, M.

travail nonobstant l'action engagée par lui devant le conseil de prud'hommes jusqu'à la date de son licenciement le 16 février 2000 pour faute grave, à la date de la saisine du conseil de prud'hommes de Beauvais

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Cabinet Berthier, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00511 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F2EL Numéro minute : 311/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le trois

Jean-Pierre Y..., domicilié [...], contre le jugement rendu le 21 mai 2015 par la juridiction de proximité de Beauvais, dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

[S] la société gestion hôtelière de Paris Berthier verse aux débats un courriel de M. [D], qui indique « pour information, j'ai déjeuné ce midi au Timehôtel Berthier en compagnie des époux [S].

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 janvier 2002), que la société Lancôme parfums et beauté

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00546 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F2G5 Numéro de minute : 348/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le dix

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00509 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F2EI Numéro de minute : 318/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le trois

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00565 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F2LY Numéro de minute : 346/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le dix

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00561 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F2LT Numéro minute : 347/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le dix Avril

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00566 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F2L4 Numéro minute : 345/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le dix Avril

assurance personnelle du conducteur ; qu'après expertise médicale, Mme X... a assigné l'assureur en garantie de l'indemnisation de ses préjudices, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie de Beauvais

prêter à controverse, comme la définition d'autres groupes de personnes ; que cependant, il ne peut être sérieusement contesté que le fait d'avoir ses origines, plus ou moins lointaines, dans l'Ile de Beauté

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 15 novembre 1995), que Mme Y... a été engagée le 5 février 1987 par la SARL Dispar comme agent technico-commercial à temps partiel pour visiter les instituts de beauté

alors, selon le premier moyen, d'une part, qu'en se fondant sur la seule circonstance qu'en 1980 Mme X..., qui était alors étudiante et propriétaire d'un fonds de commerce de parfumerie et institut de beauté

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1991 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de la société Coiffure beauté capucines, société à responsabilité limitée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00560 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F2LS Numéro de minute : 344/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le dix