était appelé à succéder aux époux Jean Y... à la tête de cette exploitation ; qu'il n'avait aucun pouvoir de décision dans cette entreprise, les travaux d'organisation, de comptabilité, d'achat du bétail

L..., Alain G... et Eugène M..., que les techniciens avaient toute liberté pour visiter les élevages et traiter à leur guise le bétail ; il a remarqué que certains veaux étaient de meilleure conformation

d'autre part, qui est le propriétaire des marchandises dérobées, à supposer le vol établi ; qu'il ne résulte pas de l'ensemble des éléments du dossier que le prévenu a commis un vol d'aliment pour le bétail

légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Pierre X... coupable d'exportation non déclarée de marchandise prohibée et l'a condamné, solidairement avec les sociétés SAEI et France Bétail

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JANVIER 2023 La société Le Belvédère

X..., agissant comme mandataire de la société Guyane aliment du bétail (GAB), se prévalant d'un contrat de location-vente de l'usine PAPPI consenti à la société GAB par l'UTAP propriétaire de cette usine

(la coopérative) a, en usant de la procédure d'injonction de payer, demandé à Mme X... paiement de la somme de 17 469,49 francs restant due, selon elle, à la suite de la fourniture d'aliments pour bétail

Y... à ouvrir la porte d'une bétaillère, l'entière responsabilité de celui-ci a été retenue, que les ayants droit de M.

la société Autoréemploi, en qualité de chargeur et la société Comanav, transporteur maritime ; que la société Matech a souscrit une assurance comprenant tous les risques du transport du Plessis-Belleville

Lorillard, Delacommune et Dumont, assurée par la SMABTP, et Phibor, devenue Santerne, ayant ce même assureur ; que des désordres ayant été constatés, les syndicats des copropriétaires des Résidences Belvédère

" (l'association) ; qu'après que deux conventions d'occupation précaire ont été conclues, la Ville de Paris a signifié à l‘association la Forge de Belleville un congé avec effet au 30 novembre 2005 et,

Belvia Immobilier-Citya société Belvia Immobilier IM à l'encontre de M.

de la commune du Plessis-Belleville, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 12 mars 2021 ; 2°) d'enjoindre au syndicat intercommunal d'assainissement des communes du Plessis-Belleville

La société Aux Belle Demeures travaillait sur des transactions et locations immobilières avec la S.A.R.L Citya Belvia [Localité 1] (anciennement dénommée Belvia Immobilier), également agence immobilière

Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat des sociétés Laugier Saint-Germain et Nevile Foster Delaunay Belleville, de la SARL Boré, Salve de Bruneton

. soutenait que du fait de l'incapacité permanente partielle de 70 % dont il demeure atteint - et indépendamment de l'incidence professionnelle de cette incapacité - il ne pouvait se déplacer sans béquilles

le gérant, et l'absence de toute justification de la part de ce dernier avaient privé la plaignante de la possibilité de vérifier l'écart de 160 bêtes qu'elle constatait entre son stock théorique de bétail

.-54560 BEUVILLERS représentée par la SCP VASSEUR, avoués à la Cour INTIMÉE : COMMUNE DE BEUVILLERS prise en la personne de son Maire pour ce domicilié en la Mairie de BEUVILLERS, 14 rue de l'Eglise