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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22PA02946_20230302
2 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 juin et 11 octobre 2022, Mme C, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02152_20240404
4 avril 2024
Par trois mémoires en défense enregistrés les 11 juillet, 5 octobre et 1er décembre 2023, la commune d'Evenos, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à
DCA_23MA00861_20240215
15 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 avril 2023, Mme U V requérants, représentés par Me Faure-Bonaccorsi, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
4ème Chambre
DTA_2205037_20250326
26 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 novembre 2022 et 7 août 2023, Mme A B, représentée par Me Bonacorsi, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire à son
6ème chambre
DTA_2104694_20240611
11 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 septembre 2021 et 14 septembre 2023, Mme C D épouse B, représentée par Me Bonacorsi, demande au tribunal :
2ème chambre
DTA_2501162_20260430
30 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 14 mai 2025, la commune de Brue-Auriac, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SCI J.T.C. la
Référés
68e027fd74e929a9d8fbb715
3 octobre 2025
ACCELEREE AU FOND LA JUGE DES REFERES : Tiffanie REISS, vice-présidente LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR Madame [Z] [L], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Béatrice BONACORSI
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2403658_20241106
6 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 juillet et 23 octobre 2024, la Société de ravalement d'isolation et d'étanchéité (SARIE), représentée par Me Bonacorsi, demande
DTA_2501009_20250407
7 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2025, Mme A B, représentée par Me Bonacorsi, au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du
Référés Civil
S.C.I. PIERRE DE LUNEc/S.A
6981a93fcdc6046d47b80ab6
13 janvier 2026
GROUPE QUALICONSULT [Adresse 23] [Localité 13] représentée par Me Cédric BONACORSI, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant S.A.S.
Magistrat Mme Moutry
DTA_2505549_20251016
16 octobre 2025
B..., représenté par Me Bonacorsi, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 juillet 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande
14e Chambre
603337a7ec05fda8692dc7c5
25 août 2017
13333 [B] [R] C/ CPAM VAR MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Cédric BONACORSI
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02279_20221114
14 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 janvier et 15 avril 2021, la commune de Flassans-sur-Issole, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00012_20220425
25 avril 2022
B, représentés par Me Faure-Bonaccorsi, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 7 novembre 2019 ; 2°) d'annuler la mise en demeure du 21 novembre 2017
Cour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5b0
2 février 2011
Jugement rendu (e) le 09 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Activités diverses No RG : 09/ 00067 Copies exécutoires délivrées à : Me Béatrice BONACORSI
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01085_20241004
4 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2023, la communauté d'agglomération de la Provence Verte, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de
DTA_2102232_20231208
8 décembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 8 décembre 2021 et le 21 juillet 2023, la commune d'Aups, agissant par son maire en exercice et représentée par la SELARL LLC et Associés par Me Faure-Bonaccorsi
DTA_2403724_20250616
16 juin 2025
code de l'urbanisme sans pour autant caractériser le risque à la sécurité publique ; Par un mémoire en défense enregistré le 19 février 2025, la commune de Brue-Auriac, représentée par Me Faure-Bonaccorsi
DTA_2500080_20260130
30 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 11 mars 2025, la commune du Val, représentée par Me Faure Bonaccorsi, conclut au rejet de la requête à titre principal, à l’annulation partielle limitée aux seules
DTA_2500216_20260130
Par des mémoires en défense enregistrés le 10 avril 2025 et le 30 septembre 2025, la commune du Val, représentée par Me Faure Bonaccorsi, conclut au rejet de la requête à titre principal, à l’annulation
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