Les formations du deuxième cycle sont ouvertes aux titulaires des diplômes sanctionnant les études du premier cycle ainsi qu'à ceux qui peuvent bénéficier du livre IV de la sixième partie du code du travail ou des dérogations prévues par les textes réglementaires

Article 9

—

durée maximale et le coefficient de chacune des épreuves définies aux articles 4, 5 et 6 ci-dessus sont fixés dans le tableau ci-dessous : Epreuves Durées Coefficients Admissibilité : Première épreuve 2 heures 3 Deuxième

Article 4-2

—

le sel, le miel et les aromates tels que plantes aromatiques, épices, jus de fruits naturels ou concentrés, dans des proportions telles que le produit réponde à la définition du vinaigre en ce qui concerne la teneur en alcool résiduel prévue aux deuxième

Article R225-117-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 61 > 43

Code de commerce

Pour l'application du troisième alinéa de l'article L. 225-132, lorsque le droit préférentiel de souscription est détaché d'actions négociables, il est lui-même négociable à partir du deuxième jour ouvré avant l'ouverture de la période de souscription

Article L5843-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 69 > 48

Code général des collectivités territoriales

. – Pour l'application de l'article L. 5722-1, la dernière phrase du deuxième alinéa est supprimée. 1° Les mots : " et celles des articles L. 3312-4, L. 3312-2 et L. 3341-1 " sont supprimés ; 2° La dernière phrase du deuxième alinéa est supprimée.

Article D511-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 97 > 61

Code de l'éducation

Sont applicables à la commission académique d'appel les dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 511-27, des articles D. 511-31, D. 511-32, D. 511-35, D. 511-38 à D. 511-40 ainsi que les dispositions du deuxième alinéa de l'article D. 511-42, à

Article 6

—

Le montant nominal total de la deuxième tranche s'élèvera au maximum à 700 millions de francs ; la durée totale des obligations de la deuxième tranche s'élèvera au maximum à onze ans et demi ; elles porteront jouissance à compter de la date à laquelle

Article L161-22-1-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 06

Code de la sécurité sociale

Les plafonds et seuils prévus à l'article L. 85 du code des pensions civiles et militaires de retraite ainsi qu'au deuxième alinéa de l'article L. 161-22 et au premier alinéa des articles L. 634-6 et L. 643-6 du présent code et le délai de reprise d'activité

Article R4137-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 11

Code de la défense

Lorsque les autorités militaires de premier, deuxième ou troisième niveau ne peuvent exercer leur pouvoir disciplinaire pour une durée déterminée, elles sont remplacées par une autorité militaire exerçant ce pouvoir par suppléance.

Article L5842-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 70 > 88

Code général des collectivités territoriales

-Pour l'application de l'article L. 5211-17-2, au deuxième alinéa, les mots : “ aux deuxième à cinquième alinéas ” sont remplacés par les mots : “ aux deuxième, quatrième et cinquième alinéas ”.

Article 3

—

Le deuxième examen prénatal doit être pratiqué au cours du sixième mois de la grossesse.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 75

Arrêté du 15 janvier 1986 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat janvier 1986

Les obligations de la première, de la deuxième et de la troisième tranche portent jouissance du 30 janvier 1986.

Article 4

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Sont du deuxième type et dénommés chantiers intermédiaires ceux qui ne sont pas répartis dans les premier et troisième types.

Article 9

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Au terme de la première année de formation, des épreuves de sélection permettent l'accès à la deuxième année.

Article 8

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Le programme de la deuxième épreuve écrite du concours externe est fixé comme suit :

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