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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
6163c2bc1a5f0a71dc3c913d
1 juin 2010
1 juin 2010
2010, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163c2bc1a5f0a71dc3c913e
1 juin 2010
1 juin 2010
2010, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163c2bc1a5f0a71dc3c913f
1 juin 2010
1 juin 2010
2010, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163c2bc1a5f0a71dc3c9140
1 juin 2010
1 juin 2010
2010, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163c2bc1a5f0a71dc3c9141
1 juin 2010
1 juin 2010
2010, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163c2bc1a5f0a71dc3c9142
1 juin 2010
1 juin 2010
2010, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163c2bc1a5f0a71dc3c9143
1 juin 2010
1 juin 2010
2010, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163c2bc1a5f0a71dc3c9144
1 juin 2010
1 juin 2010
2010, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163c2bc1a5f0a71dc3c9145
1 juin 2010
1 juin 2010
2010, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163c2bc1a5f0a71dc3c9146
1 juin 2010
1 juin 2010
2010, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163c2bc1a5f0a71dc3c9147
1 juin 2010
1 juin 2010
2010, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163c2be1a5f0a71dc3c9151
1 juin 2010
1 juin 2010
2010, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163e7c3a3681400d0dcd8ba
2 mars 2010
2 mars 2010
2010, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61630e5ada3e3d3066036836
14 février 2012
14 février 2012
2011, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f36f
23 mars 2010
23 mars 2010
2010, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f802
22 mai 2012
22 mai 2012
DES CASINOS-FINALCA, venant aux droits de la Sté INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'INVESTISSEMENT ET DE GESTION (SIFIG), prise en la personne de son gérant 112 boulevard Malesherbes 75017 PARIS dont le siège
Source officielleChambre del'Expropriation
661a20374cfa010008a2d86d
12 avril 2024
12 avril 2024
Le juge de l'expropriation a relevé qu'il s'agissait d'un ensemble bien entretenu à usage de terrain d'agrément, comportant un petit potager et où se trouve implanté un cabanon.
Source officielleCour d'Appel
6253cce0bd3db21cbdd91946
9 juillet 2014
9 juillet 2014
Hugo Miguel Z... né le 27 Juillet 1982 à POVOA DE VARZIM ... 20110 PROPRIANO ayant pour avocat Me Brigitte NICOLAI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f492
10 avril 2012
10 avril 2012
2012, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616258faa2370d151415ac39
21 février 2012
21 février 2012
2012, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte
Source officiellePage 8 sur 10