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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300181
4 février 2016
Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 9 avril 2014), que, suivant promesse du 9 août 2002, la société AB Capim, devenue Brun
10/ 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007691892
14 janvier 1987
; qu'il résulte de l'instruction que ces dommages ont pour origine l'enfoncement d'un piquet métallique d'une glissière de sécurité dans un câble moyenne tension placé entre le transformateur principal
Chambre 4-6
6868b6c02f06adf21413c40b
4 juillet 2025
[N] [M] ET ASSOCIES en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS ESTÉREL TERRASSSEMENT ENVIRONNEMENT, sise [Adresse 1] représentée par Me Bruno ZACARIAS de la SELARL ZACARIAS BRUNO, avocat au barreau
Procédures collectives
69dd8b4fcdc6046d47252938
20 octobre 2025
[Q] HOUDAYER qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier.
69dd8b63cdc6046d47252a71
Philippe AVRIL qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier.
69dd8b95cdc6046d47252d93
69dd9c8bcdc6046d47263d0f
12 janvier 2026
Jean-Luc ROUSSELET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.
69dd9ca0cdc6046d47263e5c
69dd16d2cdc6046d4719471b
6 janvier 2025
Olivier PLATZ Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.
69dd16e7cdc6046d47194858
69dd254acdc6046d471ace77
20 janvier 2025
Pierre-Jean CLERVAL Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier.
69dd3e14cdc6046d471f6e0e
7 avril 2025
Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.
69dd4cfecdc6046d47207af6
14 avril 2025
Robert COULET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.
69dd86e1cdc6046d4724e21d
6 octobre 2025
Robert COULET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier.
69e89519cdc6046d471db327
13 avril 2026
Eric PARQUET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.
69e89592cdc6046d471dbfcf
69e895cacdc6046d471dc49e
69e895decdc6046d471dc650
69e895fccdc6046d471dc8da
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