CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur de BREZILLON [Adresse 2] [Localité 24] représentée par Maître Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN de la SELARL MINERVA AVOCAT, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire

Source officielle

21e chambre

6287338cc1d4e9057d613063

Appel

Page 8 sur 8

← Précédent

19 mai 2022

Pour un plus ample exposé des faits et de la procédure, ainsi que des moyens et prétentions des parties, il convient de se référer aux écritures susvisées.

Source officielle

1re chambre 1re section

5fd9361fb4250d188eedb699

Appel

12 mai 2020

Instance de Pontoise [Adresse 7] [Localité 13] représentés par Me Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 Me Jean-Yves DEMAY de l'AARPI Chatain

Source officielle

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0213JUD004232698

Admin. suprême

13 février 2003

Bulletin de renseignements concernant un enfant admis à l'hôpital-hospice Saint-Vincent-de-Paul envoyé par : SECRET Admission du [la date est effacée] Explication détaillée des motifs qui ont amené

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03052_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2023, la SAS Bureau Etudes Tech Organisation Moderne (BETOM Ingénierie), représentée par Me Demarthe Chazarain, conclut : 1°) au rejet de la requête

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01132

Cassation

19 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]

Résumé IA — à vérifier