de Cabassou, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                            , contre l'arrêt n° RG : 14/00329 rendu le 28 novembre 2016 par la cour d'appel de Cayenne

automobile, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                                        , contre l'arrêt n° RG : 14/00330 rendu le 28 novembre 2016 par la cour d'appel de Cayenne

Y..., domiciliée [...]                                 , contre l'arrêt rendu le 11 août 2017 par la cour d'appel de Cayenne (chambre civile), dans le litige l'opposant à M.

U..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 24 juillet 2017 par la cour d'appel de Cayenne (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme F...

M..., domiciliée [...] , a formé le recours n° R 20-60.101 en annulation d'une décision rendue le 25 novembre 2019 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Cayenne.

Roland Y..., demeurant 97356 Montsinery Tonnegrande, en cassation d'un jugement rendu le 13 décembre 2000 par le tribunal d'instance de Cayenne (Contentieux des élections professionnelles), au profit

Pascal, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 mars 1995 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale, le concernant, LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-de-FRANCE, chambre détachée de CAYENNE, chambre correctionnelle, en date du 13 septembre 1999, qui a condamné le premier, pour trafic passif d'influence

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le procureur général près la cour d'appel de Cayenne

Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Guyane, dont le siège est [...] , contre le jugement n° RG : 18/000004 rendu le 27 novembre 2018 par le tribunal d'instance de Cayenne

fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Guyane, dont le siège est [...] , [...], contre le jugement n° RG : 18/000009 rendu le 27 novembre 2018 par le tribunal d'instance de Cayenne

Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Guyane, dont le siège est [...] , contre le jugement n° RG : 18/000006 rendu le 27 novembre 2018 par le tribunal d'instance de Cayenne

pourvoi formé par la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Guyane, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 27 novembre 2018 par le tribunal d'instance de Cayenne

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [H] [Z], domiciliée [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2015 par la cour d'appel de Cayenne

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie X..., épouse Z..., demeurant Bourg de Régina, 97390 Régina, en cassation d'un jugement rendu le 13 décembre 2000 par le tribunal d'instance de Cayenne

qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la SCP Sauvan-Goulletquer, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1997 par la cour d'appel de Fort-de-France siègeant à Cayenne

[B] [I], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° G 20-16.394 contre deux arrêts rendus les 14 mai 2018 et 10 février 2020 par la cour d'appel de Cayenne (chambre commerciale), dans le litige l'opposant

[C] [W], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 19-18.625 contre l'arrêt rendu le 8 avril 2019 par la cour d'appel de Cayenne (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société BNP Paribas